Intervention de Émilie Bonnivard

Réunion du jeudi 25 octobre 2018 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉmilie Bonnivard :

Mon amendement II-CF401 vise à remettre en place le fonds de garantie de l'action 20. Les rapporteurs ont répondu en partie à ma question. Je souhaite néanmoins maintenir cet amendement parce que les échanges que j'ai eus avec Bpifrance nuancent un peu leurs propos.

L'amendement II-CF404 concerne le tourisme. Depuis de nombreuses années, nous rencontrons une grosse difficulté dans nos stations : le phénomène « des lits froids et des volets clos ». Il s'agit d'hébergements touristiques qui sortent du secteur marchand, que les gens ne louent plus dans des résidences vieillissantes, alors que l'hébergement dans les stations de montagne ou du littoral doit être pensé comme un véritable outil économique.

L'idée est de créer un fonds de garantie à hauteur de 10 millions d'euros pour répondre à un besoin d'investissements dans des résidences de tourisme de nouvelle génération pour la création de lits durablement chauds. C'est nécessaire parce que les prêts accordés à un investisseur unique – ou à deux ou trois investisseurs – sont d'une durée maximale de quinze ans, pour des raisons de respect des règles prudentielles. Or cette durée de prêt ne permet pas de dégager une rentabilité minimum et les projets ne se réalisent pas. On n'arrive pas à trouver suffisamment de fonds propres pour les monter.

Un domaine skiable et ses commerçants pourraient ainsi décider d'investir dans une résidence de tourisme qu'ils géreraient directement et auraient tout intérêt à louer durablement. Cela permettrait de sortir du système des résidences de tourisme multi-investisseurs appartenant à des propriétaires privés, à l'origine de la situation actuelle. M. Roseren connaît bien le problème. Nos stations sont pourtant de véritables outils économiques. Cette absence de lits équivaut à supprimer des machines dans une usine ! Nous proposons d'expérimenter ce dispositif de garantie afin de faciliter les prêts sur vingt ans et de rentabiliser a minima ces opérations pour ceux qui souhaitent investir. Nous pourrions limiter le dispositif aux treize stations identifiées dans le cadre du CIT. Les régions pourraient co-doter ces outils de garanties.

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