Intervention de Olivia Gregoire
Réunion du jeudi 25 octobre 2018 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Olivia Gregoire, rapporteure spéciale (Développement des entreprises et régulations et compte spécial Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés) :Cet amendement vise à favoriser le recours au CIS, outil intéressant qui permet le financement privé d'un projet social innovant, remboursé par la puissance publique en cas de succès. L'action 22 du programme 134 prévoit déjà un abondement à hauteur de 70 000 euros en autorisations d'engagement et 20 000 euros en crédits de paiement. Au total, 1,6 million d'euros en autorisations d'engagement ont été consacrés au CIS. Au regard de ces montants, il ne nous paraît pas opportun d'abonder plus fortement ce mécanisme comme vous le proposez, à hauteur de 10 millions d'euros en 2019.
Le montage de tels projets peut être complexe et, en l'absence de volonté du ministre de se saisir de cet outil, on risque d'aboutir à une large sous-consommation des crédits. Notre avis sera donc défavorable, même si le dispositif est intéressant.
