Intervention de Nicolas Hulot

Mesdames, messieurs les députés, je trouve que les échanges ont une grande tenue, quelques mots inutiles mis à part.

L'expression « écologie punitive » a été employée de manière répétée. De mon point de vue, ne doit être ainsi qualifiée que l'écologie qui subit les phénomènes au lieu de les anticiper, qui laisse les ressources s'épuiser, qui expose les plus faibles et les plus vulnérables à l'accumulation des crises. Ce projet de loi, qui n'est pas un tout mais une brique parmi d'autres, a justement pour objectif de ne pas subir les phénomènes, à tout le moins de les anticiper.

Je dois vous avouer, monsieur le député de Guyane Gabriel Serville, que dans les échanges que nous avons eus ce soir, vous entendre employer le terme de mépris pour évoquer l'attitude que je pourrais avoir vis-à-vis de votre territoire m'a un peu peiné. Peut-être est-ce là votre perception, mais c'est bien éloigné de ce qui m'anime, tout comme l'idée qu'il n'y aurait derrière ce projet de loi qu'un souci de communication est éloignée de la réalité.

Je ne voudrais pas que vous croyiez cela. Si je peux comprendre vos inquiétudes, et même probablement votre colère, nous dépensons ici de l'énergie, et il n'y a aucun mépris. Ma priorité est de penser à celles et ceux qui, dans cette région du monde, et la Guyane a heureusement été épargnée dernièrement, ont été livrés en pâture aux déséquilibres de la nature.

L'idée n'est pas de faire les choses sans vous consulter. Pour ma part, j'ai tendance à penser que la Guyane devrait se tourner vers les filières d'avenir plutôt que vers celles du passé, mais vous en déciderez, puisque le transfert de compétences que vous appelez de vos voeux depuis longtemps ne saurait tarder. En outre, je n'aimerais pas que la Guyane subisse demain ce qui s'est passé dans le golfe du Mexique et qui a été évoqué tout à l'heure.

N'y voyez, en tout cas, de ma part aucun mépris. Pour ma part, j'essaie autant que faire se peut de combiner le court terme et le long terme. Vous mettez en avant des considérations de court terme, et ces souffrances, ces exigences, ces difficultés sont réelles. Est-ce un exercice impossible d'essayer, dans un dialogue, de combiner les deux approches ?

Sauf à les aborder dans la discussion des amendements, qui nous permettra probablement d'y revenir, je ne vais pas pouvoir répondre à chacun d'entre vous sur tous les points que vous avez soulevés, mesdames, messieurs les députés.

Monsieur le député Brun, vous avez présenté comme une injustice l'augmentation du prix du diesel, dont l'effet vient sans doute s'ajouter, d'ailleurs, à celui de la trajectoire carbone. L'avantage fiscal du diesel a été maintenu de nombreuses années, ce qui a incité beaucoup de nos concitoyens à s'équiper de véhicules dont on soupçonnait depuis longtemps les effets néfastes sur la santé, que plus personne ne conteste aujourd'hui. On attend malheureusement toujours d'en arriver presque à une impasse pour commencer à réagir.

Ce rattrapage est donc bien une manière de lutter contre la pollution, mais il est assorti d'un certain nombre de dispositifs inscrits dans le cadre du plan climat que j'ai annoncé. Ainsi, celles et ceux qui se retrouvent dans une situation difficile parce qu'ils sont propriétaires d'un véhicule diesel et que, victimes de la double peine, ils ont dû s'éloigner des grands centres du fait de la hausse des prix de l'immobilier et vivent dans des secteurs qui ne bénéficient pas des transports en commun, pourront bénéficier d'un certain nombre de dispositions : des aides pour changer de véhicule, un chèque énergie déployé sur l'ensemble du territoire, les certificats d'économies d'énergie et un certain nombre de primes pour changer de chaudière ou rénover un bâtiment.

J'espère ainsi faire la démonstration que la transition écologique et solidaire est bien inscrite dans le champ de mon ministère.

Monsieur le député Arend, vous avez raison à propos du grisou. Il s'agit, en effet, d'un puissant gaz à effet de serre. Il est donc cohérent de ne pas le laisser rejoindre l'atmosphère, donc de le capturer.

Monsieur Colombani, vous avez rappelé avec justesse qu'il faudra tâcher de freiner l'expansion vers la mer de la gourmandise en ressources. Vous avez raison de donner l'alerte sur la fragilité de la Méditerranée, qui n'a pas besoin d'être exposée à des risques supplémentaires.

Monsieur Bouillon, vous avez également raison, avec d'autres, de souligner l'importance de l'accompagnement des salariés concernés. Croyez-moi, celui-ci est au coeur de nos préoccupations. Nous savons bien que le projet de loi doit être animé en priorité par ce souci, qui devra sans doute faire l'objet d'un monitoring régulier.

Cette question se pose à l'échelle de l'Europe – l'Allemagne elle-même cherche des solutions dans le secteur du charbon – , mais aussi au plus près des gens et de ceux qui travaillent dans les secteurs concernés. C'est bien à nous qu'il incombe et qu'il incombera de fournir la preuve que le mot « solidaire » n'est pas simplement un slogan !

Monsieur Bolo, vous avez évoqué la réforme du stockage du gaz. Je vous remercie très sincèrement de votre contribution aux travaux portant sur la sécurité de l'approvisionnement. Il s'agit, en effet, compte tenu des événements qui ont eu lieu l'hiver dernier et que nous ne souhaitons pas voir se reproduire l'hiver prochain, d'un sujet important que nous traiterons avec détermination et pragmatisme.

Monsieur Menuel, je puis vous rassurer sur les recettes fiscales des communes. Elles ne seront pas affectées à court terme, au contraire. Nous prévoyons d'augmenter la redevance communale des mines. En revanche, je tombe d'accord avec vous qu'il faudra accompagner les territoires concernés. Nous visons l'adoption d'un texte équilibré qui préservera les droits acquis et une certaine liberté d'entreprendre afin d'éviter complètement les indemnisations, car la situation budgétaire ne nous permet pas de nous exposer à des indemnités qui seraient excessivement lourdes.

Monsieur Orphelin, vous estimez que l'équilibre du texte est bon. L'un de vos collègues a ajouté qu'il vient de loin et qu'il nous mènera loin. Telle est, en tout cas, ma conviction.

Si le texte, monsieur Wulfranc, souffre d'angles morts, c'est qu'il n'est qu'une partie d'un dispositif plus large, comme je l'ai rappelé dans sa présentation. Je rappelle qu'il vient compléter la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, dont certains – soit dit sans faire aucun procès d'intention – ont oublié les autres objectifs. Il vient s'additionner à cette loi comme il vient compléter le plan climat. Nous construisons la transition énergétique brique par brique.

Madame Panot, vous avez rappelé, avec d'autres, que le CETA peut entrer en contradiction avec les objectifs du projet de loi. Je serais de mauvaise foi – ce dont je ne suis pas encore capable, mais cela viendra peut-être à l'expérience – …