Intervention de Philippe Michel-Kleisbauer
Réunion du jeudi 25 octobre 2018 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Philippe Michel-Kleisbauer, rapporteur pour avis au nom de la commission de la défense :Sur la question des harkis, nous avons interrogé le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, qui est en train de définir une grille d'attribution, à laquelle pourront se référer les personnels de l'ONAC dans chaque département.
En ce qui concerne la carte du combattant pour les années 1962-1964, elle représente un coût de 6,6 millions d'euros pour 2019 et de 30 millions d'euros en année pleine, à quoi il faudra rajouter les 30 millions d'euros liés à la déduction de la demi-part fiscale. Pour mémoire, les déductions fiscales applicables à l'ensemble des ressortissants de l'ONAC s'élèvent à un demi-milliard d'euros.
Enfin, dans l'action 01 Liens armées-jeunesse a été greffée cette année le service militaire volontaire avec 356 personnels portés au budget. Cela répond peut-être à la question de Thibault Bazin qui s'interrogeait sur les 9 millions d'euros venant gonfler le programme 212.
Du fait de l'attrition naturelle, le budget de la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation est en diminution de 160 millions d'euros, mais cette somme a été réaffectée dans la LPM et participe de l'augmentation de 1,7 milliard du budget de la défense.
