Intervention de Éric Coquerel

Ce rapport spécial doit être apprécié à l'aune de la question climatique et du réchauffement de la planète dont nous ressentons tous les effets, et dont le drame vécu par les habitants du département de l'Aude illustre la réalité.

La France ne respecte pas les accords de Paris en matière d'émissions de gaz à effet de serre alors qu'elle devrait s'engager dans une décroissance.

Les crédits de la mission Écologie connaissent une augmentation faciale en crédits de paiement (CP), de 11,3 à 11,5 milliards d'euros, soit + 1,77 %. En réalité, cette augmentation compense à peine l'inflation. Nous sommes donc loin de la priorité budgétaire nécessaire, d'autant plus que la hausse doit beaucoup aux 91 millions d'euros budgétés pour être reversés à EDF en dédommagement de la fermeture prévisionnelle de la centrale de Fessenheim.

Les programmes 113, 159, 181 et 217 voient leurs crédits reconduits globalement à hauteur de 4,5 milliards d'euros, quasiment à l'identique. Cela signifie que dans le domaine de l'eau, des paysages, de la prévention des risques, de l'expertise climatique et écologique, les moyens, en euros constants, sont en baisse. Cela se remarque d'ailleurs en observant l'évolution du nombre d'équivalents temps plein annuel travaillé (ETPT), même si la lisibilité n'est pas des plus évidentes, les effectifs relevant du programme 217 ressortissant à la fois du ministère de la transition écologique et du ministère de la cohésion des territoires. Reste que, en recoupant, on peut dire que le plafond d'emplois hors opérateurs passe de 40 805 ETPT à 39 850 ETPT, autrement dit baisse de 2,34 %.

Le programme 113 Paysages, eau et biodiversité est le seul dont les crédits augmentent, à hauteur d'environ 15 millions d'euros. Une enveloppe de 10 millions d'euros est notamment prévue pour le plan biodiversité, qui doit démarrer en 2019. Mais, dans la mesure où ce plan prévoit 600 millions d'euros de budget global annoncé sur quatre ans, je vois mal comment il sera possible d'atteindre cette somme en inscrivant un montant aussi faible pour la première année.

Les agences de l'eau, rattachées à ce programme, voient le plafond annuel de redevances qui leur sont affectées ramené à 2,105 milliards d'euros, contre 2,28 milliards en 2018, alors même que leurs missions sont étendues et que ce montant sous plafond doit également financer l'Agence française pour la biodiversité (AFB) et l'Office national pour la chasse et la faune sauvage (ONCFS). Leur plafond d'emplois est diminué de 44 ETPT, et celui de l'AFB de 6 ETPT.

Quant à l'ONCFS, il se retrouve dans une véritable impasse. La redevance cynégétique a été diminuée, ce qui a se traduit par un manque à gagner de 21 millions d'euros pour l'Office, qui, du coup, se trouve dans l'impossibilité d'accomplir toutes ses missions. Dans la mesure où le Gouvernement a demandé une plus grande convergence entre l'ONCFS et la Fédération nationale des chasseurs (FNC), on est en droit de se demander – ce que ne manquent pas de faire l'ONCFS et de nombreuses associations – si le but n'est pas de redonner aux fédérations de chasseurs le droit de faire elle-même leur police comme c'était le cas il y a quelques années.

S'agissant du programme 159 Expertise, information géographique et météorologie, les crédits budgétaires accordés au Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) sont en baisse de 2,25 % et le schéma d'emplois s'établit à – 101 ETPT. Cette ponction constitue un vrai problème pour cet organisme dont je rappelle l'importance des missions de calcul et de proposition pour l'ingénierie, les routes et ouvrages d'art, et dont on mesure le rôle essentiel après la catastrophe de Gênes. Ces missions sont donc mises en danger, d'autant que le CEREMA est sollicité par ailleurs pour d'autres travaux.

Les crédits budgétaires de l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) baissent.

Les crédits budgétaires de Météo France consacrés au supercalculateur ont été fixés à un montant de 144 millions d'euros entre 2019 et 2025, à ceci près que l'on commence par une dotation de seulement 5 millions d'euros. Cette somme est bien faible au regard des besoins de Météo France, particulièrement dans le domaine de la prévision des risques, et là encore je vous renvoie au drame vécu par le département de l'Aude. Il ne s'agit plus de simplement savoir quel temps il fera demain, ce qui est certes important pour notre vie quotidienne et pour beaucoup de métiers ; nous voyons bien qu'avec le changement climatique, nous nous retrouvons face à un enjeu encore plus décisif.

Les crédits du programme 181 Prévention des risques baissent de 0,98 % en autorisations d'engagement et de 0,43 % en CP. Au risque de passer pour un provocateur, j'en viens à me demander s'il ne nous faudrait pas un nouvel AZF… Force est de constater qu'à la suite de cette catastrophe, les crédits dévolus à la prévention des risques avaient été augmentés. Comme nous n'avons pas connu de catastrophe industrielle depuis longtemps – ce n'est évidemment pas ce que je souhaite –, les moyens des organismes concernés sont progressivement rognés. Le bon fonctionnement d'organismes comme l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS) garantit leur capacité à anticiper et à éviter les catastrophes du type de celle d'AZF : j'appelle donc, mes chers collègues, votre attention sur la baisse des moyens de cet organisme, installé dans l'Oise, que j'ai visité et qui constitue au niveau européen une référence dont on a tout lieu d'être fier. Or les personnels de l'INERIS m'ont dit craindre de ne plus pouvoir assumer l'ensemble de leurs missions.

En matière d'inspection des sites classés, le nombre de contrôles a été divisé par deux en quinze ans. Un inspecteur suit en moyenne 420 usines – chacun comprendra que cela n'est pas possible. La direction générale de la prévention des risques estime que 200 personnes supplémentaires seraient nécessaires ; or on fait exactement le contraire en poursuivant dans la baisse des effectifs.

Les crédits du programme 217 Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durable sont à peu près stables, passant de 2,96 à 3 milliards d'euros. Néanmoins, le programme porte la masse salariale de deux ministères, celui de la transition écologique et celui de la cohésion des territoires. De ce fait, la documentation budgétaire est très peu lisible, singulièrement pour nous, parlementaires, ce qui ne concourt pas à la bonne appréciation de la politique conduite ; je présenterai des amendements sur cette question.

L'article 75 concerne l'ONCFS ; j'aurai l'occasion de défendre des amendements à ce sujet.

L'article 76 concerne l'assiette et le taux de la redevance pour pollutions diffuses appliquées aux produits phytosanitaires. Il va dans le bon sens, mais nous proposerons de rendre ce dispositif beaucoup plus dissuasif.