Intervention de Julien Aubert

J'ai la charge de vous présenter les crédits relatifs à deux programmes et deux comptes d'affectation spéciale (CAS) composant une partie de la mission Écologie, développement et mobilité durables, le CAS Transition énergétique, qui a pour objet le financement des énergies vertes, doté de 7,3 milliards d'euros, le programme 345 Service public de l'énergie et comptes spéciaux doté de 3,2 milliards d'euros, le programme 174 Énergie, climat et après-mines, doté de 401 millions d'euros, et enfin le CAS Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale, doté de 360 millions d'euros. Soit grosso modo un total de 11,3 à 11,4 milliards d'euros, en progression de 2,22 % par rapport à la loi de finances pour 2018. Vingt et une dépenses fiscales sont rattachées à ces programmes, pour un montant estimé à 3,2 milliards d'euros.

Ce budget s'inscrit, sans surprise, dans le prolongement des orientations définies par le Gouvernement en juillet 2017 lors de la présentation du Plan climat. Malheureusement, ces crédits sont toujours présentés dans une maquette peu lisible et peu rationnelle : ainsi, le CAS Transition énergétique ne réunit qu'une partie du soutien à ces énergies. Je persiste et signe : nous n'aurons pas de débats clairs en matière de budget tant que nous ne saurons pas qui finance quoi, et dans quelles cases. Nous avons toujours une partie du chameau, mais pas l'intégralité de la photo...

Cette présentation générale étant faite, avec la métaphore qui plaira à notre rapporteur général, je souhaite mettre l'accent sur trois points.

Premier point : la réforme du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE). L'an passé, le Parlement a décidé, à l'initiative du Gouvernement, de modifier les conditions d'application de ce crédit d'impôt pour en recentrer le bénéfice sur certains équipements. Les portes ont ainsi été exclues, et certaines chaudières ont vu leur avantage réduit et limité jusqu'au 30 juin 2018. Un an après, sur le plan budgétaire, c'est une réussite : le coût du CITE a presque été divisé par deux, passant de 1,7 milliard d'euros en 2018 à une estimation de 879 millions d'euros en 2019. Néanmoins, l'effet économique est pervers, car du fait de la fin du processus en 2018, beaucoup de petites et moyennes entreprises qui entraient dans l'épure de la mesure s'en trouvent désormais exclues. Dans la mesure où elles ont engrangé de nombreux contrats avant le 30 juin, l'effet ne sera donc pas visible en 2018, mais il le sera en 2019, car bon nombre d'entre elles n'auront pas eu le temps de se retourner pour adapter leur plan de charge et leurs investissements.

Je rappelle que la transition énergétique ne peut pas se faire sans prendre en compte la dimension économique, et que dernière toute décision, il y a des personnes et des entreprises, qui adressent d'ailleurs des courriers enflammés au rapporteur spécial. Je veux espérer que la prochaine réforme de certains dispositifs, sur la cogénération par exemple, lors de la programmation pluriannuelle de l'énergie, tirera les leçons de ces à-coups un peu trop brutaux.

Deuxième point : la revalorisation du chèque énergie. Le PLF prévoit de revaloriser de 50 euros ce titre de paiement destiné aux ménages modestes pour le porter, en moyenne, à 200 euros par foyer bénéficiaire. À première vue, chacun ne peut que se satisfaire de cette mesure. Pourtant, j'observe tout d'abord que les considérations sociales vont parfois à l'encontre des considérations énergétiques. Le chèque énergie bénéficie en effet aux ménages, quelle que soit la nature de l'énergie utilisée. Du coup, un budget censé soutenir la transition énergétique peut paradoxalement favoriser la consommation d'énergies fossiles comme le fioul.

Je formule aussi une observation de bon sens : à quoi sert-il de revaloriser de 50 euros le chèque énergie si, dans le même temps, les ménages modestes devront acquitter 200 ou 300 euros de taxes supplémentaires sur les carburants en raison de l'alourdissement de la fiscalité sur l'essence et le diesel ? Nous sommes là devant une contradiction ; à l'inverse de Robin des Bois, la transition énergétique prend aux pauvres pour distribuer aux riches, et le chèque énergie sert à adoucir la potion amère. Peut-être faudrait-il mieux cibler les mesures, car derrière la transition énergétique, il y a des personnes et des entreprises.

Troisième point : les pouvoirs budgétaires du Parlement en matière énergétique. En ce domaine, les pouvoirs de l'Assemblée nationale et du Sénat ne sont pas satisfaisants. Chaque année, la loi de finances autorise l'engagement de dépenses en faveur de la transition énergétique. Mais, comme la Cour des comptes et la Commission de régulation de l'énergie l'ont observé, cette autorisation est trop limitée. En matière de soutien à la transition énergétique, les contrats d'obligation d'achat et les compléments de rémunération sont conclus pour une durée de quinze à vingt ans. Et si chaque année le Parlement autorise les paiements de l'année suivante, il n'est jamais mis en mesure de se prononcer sur le coût total du contrat. La renégociation de l'éolien offshore, à laquelle le Parlement n'a absolument pas été associé, en est un bon exemple.

De la même façon, chaque année, le Parlement n'est pas en mesure de déterminer le plafond financier des soutiens publics à une filière énergétique. Le Parlement britannique possède ce pouvoir. L'Assemblée nationale et le Sénat ne devraient-ils pas disposer de cette capacité à déterminer le plafond financier des soutiens publics ?

La prochaine révision de la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) doit, à mon sens, être l'occasion de renforcer fortement les pouvoirs budgétaires du Parlement en matière énergétique. Si l'exécutif voulait bien respecter la loi, et, comme la loi initiale le prévoit, adressait au Parlement un rapport sur la précédente PPE six mois avant l'échéance, nous pourrions entrer dans le sujet. Nous sommes là pour autoriser et contrôler le budget de l'État ; mais pour l'heure, dans le domaine énergétique, nous ne pouvons le faire de manière satisfaisante. Derrière la transition énergétique, il y a des personnes, des entreprises et peut-être même des parlementaires... Il serait bon de n'ignorer aucun d'entre eux.