Intervention de Éric Coquerel
Réunion du vendredi 26 octobre 2018 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Éric Coquerel, rapporteur spécial (Paysage, eau et biodiversité, Prévention des risques et Expertise, information géographique et météorologie) :Il s'agit d'un amendement du même type. Introduite il y a un an dans le programme 159, l'action 14 Économie sociale et solidaire rassemble des crédits issus des missions Économie et Travail et emploi. Elle est dotée pour 2019 de 18,9 millions d'euros. La gestion et le pilotage de ces crédits sont assurés par le Haut-Commissariat à l'économie sociale et solidaire et à l'innovation sociale.
Or il semble évident que cette action est sans rapport avec les trois principales actions du programme, qui portent les subventions pour charges de service public de Météo France, de l'IGN et du CEREMA. Sa présence au sein du problème 159 brouille la cohérence d'ensemble du programme. Nous proposons donc de créer un nouveau programme Économie sociale et solidaire.
