Intervention de Benoit Simian
Réunion du vendredi 26 octobre 2018 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Benoit Simian, rapporteur spécial (Infrastructures et services de transports, Contrôle et exploitation aériens, Aides à l'acquisition de véhicules propres et Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs) :Madame Panot, vous appliquez pour le rail le même raisonnement que vous venez de faire pour la route. Je vous ferai donc la même réponse en vous faisant remarquer que les redevances d'accès versées à SNCF Réseau atteignent aujourd'hui 2,43 milliards d'euros, soit 46 % du programme 203. Il paraît donc assez dérisoire d'y ajouter ces 2,8 millions d'euros que vous voudriez prélever, une fois de plus, sur le budget de l'ANDRA. Je vous rappelle que les montants de redevances sont fixés après avis de l'ARAFER. Il est donc parfaitement inutile d'augmenter cette enveloppe car elle ne pourrait tout simplement pas être consommée au-delà des montants prévus par le PLF et elle risquerait d'être annulée par Bercy.
