Intervention de Éric Coquerel

Réunion du vendredi 26 octobre 2018 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Coquerel, rapporteur spécial (Paysage, eau et biodiversité, Prévention des risques et Expertise, information géographique et météorologie) :

Cet amendement est dans la droite ligne de ce que je disais tout à l'heure sur la question de l'ONCFS. Vous avez refusé d'accorder des crédits correspondant à la somme qui va manquer à l'ONCFS : 21 millions d'euros, du fait de la baisse de la redevance cynégétique nationale. J'attaque donc par un autre versant en demandant d'annuler cette baisse de 197,50 euros à 44,50 euros ainsi que la baisse pour la redevance temporaire. Je signale au passage que ces baisses avantagent les chasseurs les plus fortunés, puisque cela ne concerne pas la redevance départementale. Ces baisses visent aussi à augmenter la chasse puisque cela permettra à des chasseurs ayant acquitté une cotisation nationale d'aller plus facilement d'un département à l'autre. Toujours est-il qu'il manquera 21 millions d'euros à l'ONCFS pour accomplir ses missions. Dès lors que vous n'augmentez pas ses crédits, je vous demande d'annuler la baisse de la redevance.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.