Intervention de Éric Coquerel

Réunion du vendredi 26 octobre 2018 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Coquerel, rapporteur spécial (Paysage, eau et biodiversité, Prévention des risques et Expertise, information géographique et météorologie) :

Cet amendement vise à supprimer le II de l'article 75, qui établit un système de modulation à la contribution des agences de l'eau au financement de l'AFB et de l'ONCFS. Comme vous, je souhaite qu'il soit mis fin à l'étranglement que subissent les agences de l'eau depuis qu'on leur fait supporter le financement de l'AFB et de l'ONCFS. Je note cependant que les dispositions que vous souhaitez supprimer ne sont pas celles qui instituent cette obligation de financement : l'objet du II est d'établir une modulation de contribution de chaque agence en prenant en compte le potentiel économique du bassin hydrographique et le poids de sa population rurale – pour résumer, les agences les plus riches paieront un peu plus que les agences les moins riches. Je vous invite donc à retirer votre amendement. À défaut, j'émets un avis défavorable.

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