Intervention de Frédérique Tuffnell

Cet amendement vise à élargir l'assiette de la redevance pour pollutions diffuses aux produits biocides développant les mêmes substances chimiques que les produits phytopharmaceutiques. Je rappelle, pour éviter tout amalgame avec les amendements sur les engrais minéraux azotés, que faire rentrer les biocides dans l'assiette n'aura aucun impact négatif sur les agriculteurs, dans la mesure où ce n'est pas eux qui utilisent ces produits, mais les professionnels du secteur dit de la 3D (désinfection, désinsectisation, dératisation). Ce n'est pas la nature d'une substance biocide qui fait que le produit est biocide ou phyto, c'est la revendication du produit. Une substance peut donc être classée en biocide, produit phyto ou médicament. Par exemple, intervenir sur des chenilles processionnaires du pin ou du chêne dans une forêt sera considéré comme une utilisation de produits phytosanitaires puisqu'il n'y a pas de lien avec l'activité agro-sylvicole. En revanche, si une entreprise 3D est appelée dans la cour de récréation d'une école primaire du fait de la présence de ces mêmes chenilles processionnaires sur un arbre, on considère qu'il s'agit d'une intervention utilisant un produit biocide. Dans les deux cas, on utilise le même produit, tantôt phytosanitaire, tantôt biocide. Les produits phytosanitaires et les produits biocides véhiculent exactement les mêmes risques pour la santé humaine et pour l'environnement.

Cet amendement vise donc à corriger une inégalité et ainsi à inciter à une moindre utilisation du produit.