Intervention de Mathilde Panot

Cet amendement tend à élargir l'assiette de la redevance pour pollutions diffuses en prenant en considération le danger que peuvent représenter certaines substances actives, comme énoncé dans le rapport conjoint du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux, du CGEDD et de l'Inspection générale des affaires sociales. Le Gouvernement s'est engagé à interdire le glyphosate dans un délai de trois ans, sans que ce soit pour autant inscrit dans la loi. L'accompagnement vers l'arrêt de l'usage de ces substances passe nécessairement par un taux de redevance dissuasif. Tel est l'objet de cet amendement.