Intervention de Julien Aubert

Le médiateur de l'énergie intervient dans des contestations sur les affaires énergétiques, les questions de tarifs et autres ; il sert ainsi d'intermédiaire entre l'administration et le grand public.

Le principal problème, c'est qu'il s'agit d'une autorité administrative indépendante ; normalement, son budget devrait entrer en vigueur sitôt la loi de finances votée par le Parlement. Aujourd'hui, du fait de cette rédaction inadéquate, il doit être au préalable arrêté par les ministres, ce qui décale le déblocage des fonds et oblige le médiateur de l'énergie à fonctionner sur son fonds de roulement. C'est lui qui demande cette suppression, au motif d'ailleurs qu'il devrait être traité comme n'importe quelle autre autorité administrative indépendante ; or il a été oublié dans la simplification de 2017 et est le seul dans cette situation. Le ministère m'a dit être favorable à cette demande.