Intervention de Guillaume Garot

L'arrêt de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures concrétise les engagements pris par notre pays dans le cadre de l'accord de Paris sur le climat, issu de la COP 21. Pourtant, les objectifs de notre politique énergétique, qui doivent être consignés dans le code de l'énergie, ne font pas référence à cet accord, ni d'ailleurs aux objectifs de neutralité carbone et de sortie des énergies fossiles.

Delphine Batho a donc proposé en commission, au nom de notre groupe, de faire référence noir sur blanc, dans le titre, à l'accord de Paris. Tel est l'objet de l'amendement que nous proposons. Son adoption aurait pour vertu de consolider les dispositions relatives à l'arrêt de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures en inscrivant dans la loi un motif d'intérêt général à la fois suffisant et proportionné justifiant l'arrêt de ces activités industrielles en application de l'article 3 de la Charte de l'environnement adoptée en 2004.