Intervention de Julien Aubert

Réunion du vendredi 26 octobre 2018 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert, rapporteur spécial (Énergie, climat et après-mines) :

À ce sujet, le fait que le Parlement vote, au milieu de négociations sur des montants aussi importants, un dispositif accroissant la pénalité pour les entreprises qui ne respecteraient pas les objectifs fixés par les marchés, a été parfois un peu mal perçu par les acteurs qui étaient en train de négocier. La négociation en tant que telle a été tenue dans l'ombre. Elle a été confiée à une mission gérée par M. Rameix, que j'ai auditionné. En termes de visibilité sur les fonds engagés, nous devons avoir ce débat. Si je demandais aux commissaires du développement durable ou des finances combien exactement nous consacrons à la transition énergétique, ils auraient du mal à me répondre car il existe de nombreux dispositifs. Sommes-nous sûrs d'éviter les doublons sur un même objectif, par exemple avec les certificats d'économie d'énergie et le CITE ? J'espère que nous pourrons en débattre au printemps.

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