Intervention de Damien Pichereau

Réunion du vendredi 26 octobre 2018 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDamien Pichereau, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (Transports terrestres et fluviaux) :

Cet amendement vise à modifier le titre du programme 792 portant sur la prime à la conversion. Cette prime est une réussite : 250 000 véhicules, 70 % de ménages non imposables. Néanmoins, elle répond à un schéma à l'ancienne : on remplace une voiture, certes polluante, par une autre voiture, alors qu'aujourd'hui certains de nos concitoyens choisissent de changer complètement de mode de mobilité, en utilisant soit les transports en commun soit des modes plus actifs comme le vélo ou le vélo électrique. Nous avons un trou dans la raquette. On peut imaginer que des Français, et c'est le cas, renoncent à la propriété d'un véhicule polluant pour acquérir un vélo à assistance électrique par exemple. C'est ce que propose cet amendement.

Il ne s'agit pas d'une injonction mais d'une possibilité donnée au Gouvernement, en renommant le programme 792, de travailler sur la question et de créer une éventuelle prime à la casse pour l'acquisition d'un vélo électrique. Ce n'est pas non plus une énième prime vélo à assistance électrique, mais une prime pour le retrait d'un véhicule polluant en faveur d'une mobilité plus propre et plus durable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.