Intervention de Benoit Simian

Réunion du vendredi 26 octobre 2018 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBenoit Simian, rapporteur spécial (Infrastructures et services de transports, Contrôle et exploitation aériens, Aides à l'acquisition de véhicules propres et Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs) :

Un Plan vélo digne de ce nom, c'est ce que nous faisons : le Plan vélo présenté par le Gouvernement en septembre dernier a été le fruit d'un an de coconstruction avec les associations, notamment, et il y en a, des lobbyistes du vélo, et les collectivités territoriales. Nous allons consacrer 335 millions d'euros à un fonds « mobilités actives » destiné notamment aux aménagements cyclables et à la sécurité des cyclistes. Vous comprendrez qu'il y a là un engagement fort du Gouvernement. C'est un effort financier sans précédent de l'État. Le premier appel à projets sera lancé en 2019. Depuis septembre, d'ailleurs, un appel à projets « Vélo et territoires » a été opéré par l'ADEME et permet aux territoires d'en anticiper la mise en oeuvre. Aussitôt les annonces faites, nous étions donc dans l'action. Et à partir de 2020, il ne vous a pas échappé qu'un forfait mobilité durable remplacera l'indemnité kilométrique vélo ; elle permettra aux employeurs privés et publics de contribuer aux frais de déplacement à vélo de leurs salariés sur une base forfaitaire jusqu'à 400 euros par an en franchise d'impôts et de cotisations sociales. Nous sommes là dans le concret, dans l'action, et c'est beaucoup plus efficace qu'une nouvelle prime, dont le besoin n'est pas clairement objectivé ici. Avis défavorable.

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