Intervention de Stanislas Guerini

J'ai la charge de vous présenter les crédits relatifs à la mission Immigration, asile et intégration, dont j'ai assuré l'examen avec mon collègue Jean-Noël Barrot, corapporteur.

Je le dis sans détour, alors que nous sommes dans un environnement budgétaire contraint et dans un contexte migratoire difficile, le budget de la mission traduit et assume des choix politiques forts, que le corapporteur et moi-même soutenons.

Les crédits concernent le programme 104 Intégration et accès à la nationalité et le programme 303 Immigration et asile. Les crédits de ces deux missions sont en augmentation. Le montant cumulé des crédits de paiement de ces deux programmes s'établit à 1,69 milliard d'euros, en progression de 22,7 % par rapport à la loi de finances pour 2018, et celui des autorisations d'engagement s'élève à 1,86 milliard d'euros, en progression de 37,5 % par rapport à la loi de finances pour 2018.

Ce projet de budget traduit trois choix. Le premier consiste à améliorer les conditions d'exercice du droit d'asile. C'est ainsi que 105 postes seront créés cette année au bénéfice de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) et de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII). Cela étant, l'OFII voit encore le nombre de contrats à durée déterminée (CDD) augmenter. Avec Jean-Noël Barrot, nous avons soulevé le problème de l'enchaînement de CDD courts. Ce point devra être traité – sans doute dans le cadre du texte à venir sur la fonction publique. Il importe en effet de donner à l'OFII la possibilité d'avoir, comme c'est le cas à l'OFPRA, des CDD de plus longue durée. Aujourd'hui, les CDD de neuf ou dix mois s'enchaînent à l'OFII, ce qui n'est pas satisfaisant.

Cette orientation se manifeste ensuite par la création de 3 500 places d'hébergement qui contribueront à porter la capacité du dispositif national d'accueil au-delà de 97 000 places. Des difficultés subsistent, bien sûr, mais il faut noter cet engagement, qui se traduit dans la réalité puisqu'en deux ans, 7 500 places auront été créées pour les demandeurs d'asile.

En matière d'hébergement, nous avons un point de satisfaction particulier avec Jean-Noël Barrot : il répond à un engagement que nous avions demandé au Gouvernement de prendre à l'occasion du printemps de l'évaluation. La possibilité est désormais donnée à des opérateurs de prendre des engagements pluriannuels, ce qui leur permet de mieux gérer leurs crédits. Ce budget prévoit d'expérimenter ce financement pluriannuel sur certaines structures d'accueil.

Le deuxième choix affirmé par ce budget est la lutte résolue contre l'immigration irrégulière. Les crédits dédiés à cette action croissent de 65 % en crédits de paiement et de 86 % en autorisations d'engagement. Ils permettront de créer 450 places supplémentaires dans les centres de rétention administrative, et d'investir pour améliorer les conditions de la rétention administrative. Ces engagements traduisent la fermeté qui a été illustrée cette semaine par l'évacuation du camp de Grande-Synthe et le placement de 94 personnes en centres de rétention administrative.

J'en viens au troisième choix, peut-être le plus saillant, c'est le changement d'échelle de la politique d'intégration. Notre collègue Aurélien Taché a rendu un rapport préconisant un certain nombre de mesures : les engagements budgétaires donnent les moyens pour traduire ces mesures en réalité. Les crédits du programme 104, sur l'intégration, atteindront 415 millions d'euros, en hausse de 47 %. Cette progression extrêmement importante permettra de doubler ou tripler parfois le volume de cours de langue française, pour les porter jusqu'à 600 heures pour certaines personnes, de revoir le dispositif de formation civique obligatoire, et de conférer une dimension forte à l'intégration par le travail.

Nous soutenons sans ambiguïté ce budget, qui transcrit les choix politiques de cette majorité : la fermeté et l'humanité, qui se traduisent par de meilleures conditions d'accueil pour les demandeurs d'asile, et une politique permettant de mieux intégrer les personnes à qui la France a donné le statut de réfugié.

Notre soutien n'est pourtant pas sans nuance, les prévisions d'évolution de la demande d'asile retenues dans le budget sont en effet assez optimistes. Cette mission est sous la contrainte d'éléments exogènes, dont le nombre de demandes d'asile. Il conviendra d'être vigilant sur l'exécution de ce budget.