Intervention de Nadia Hai

Je voudrais compléter cette analyse de la programmation budgétaire en insistant sur trois points d'attention. Ils concernent des orientations importantes qui font l'objet d'un engagement du Gouvernement, mais sur lesquelles nous devrons porter une vigilance particulière en cours d'exécution.

Pour ce qui est des effectifs et de leur affectation, ce budget pour 2019 confirme la volonté de créer 10 000 postes supplémentaires sur 5 ans – 7 500 dans la police et 2 500 dans la gendarmerie. D'un territoire à l'autre, le ratio entre le nombre des agents et celui des habitants varie néanmoins dans des proportions importantes, et ce problème est complexifié par certaines évolutions sociétales. Il convient donc de développer sans tarder une batterie d'indicateurs plus adéquats pour l'affectation des nouveaux agents.

Un deuxième chantier est relatif aux conditions matérielles. Nous avons constaté que le retard accumulé sur le plan de l'entretien des locaux et des matériels depuis de nombreuses années est énorme, et que les efforts pour accélérer l'amélioration des conditions de travail sont jugés perfectibles à l'heure actuelle. En ce qui concerne le parc automobile, il reste des véhicules légers à livrer. Le retard accumulé depuis des années, là aussi, ne permet pas d'assurer un renouvellement efficace et rapide du parc. Dans ces conditions, une expérimentation de leasing est menée par la gendarmerie au sein de la Garde républicaine. Une autre piste suivie pour réduire l'âge moyen du parc automobile est la saisie-attribution de véhicules, dont le nombre est en augmentation – 300 pour la préfecture de police et 1 100 du côté de la gendarmerie nationale.

S'agissant du moral des troupes, la quasi-totalité des mesures prévues par le protocole social du 11 avril 2016 sont mises en oeuvre. Il ne reste à appliquer « que » celles relatives au corps de soutien technique et aux personnels administratifs, techniques et scientifiques. La réalisation de certains gestes dès les prochains mois serait perçue très positivement, et le ministre s'y est d'ailleurs engagé lors de son audition d'hier par la commission des lois. Par ailleurs, les forces de l'ordre sont dans l'expectative – et nous le sommes aussi – en ce qui concerne la prise en compte de leurs sujétions et de leur engagement dans le cadre de la réforme des retraites. Nous porterons une attention et une vigilance particulières à la question des effectifs exerçant dans l'outre-mer.

J'en arrive au programme relatif à la sécurité et à l'éducation routières. Avec Romain Grau, je me réjouis de la mission qui a été confiée à nos collègues Stanislas Guerini et Françoise Dumas sur le permis de conduire et l'éducation routière. Nous serons très attentifs aux recommandations qui seront formulées dans leur rapport. Nous nous réjouissons également que soit tenue la promesse faite par le Premier ministre à propos des recettes des contrôles radar qui sont liées à la baisse de la vitesse autorisée à 80 kilomètresheure : ces recettes iront en partie aux collectivités territoriales, pour l'entretien et la modernisation de la politique de circulation routière, et en partie aux personnes blessées lors des accidents de la route.

Je voudrais également souligner la complexité du compte d'affectation spéciale (CAS). Sa structuration reste perfectible, mais nous avons aussi constaté la difficulté de la revoir en vue d'assurer une meilleure lisibilité du dispositif.

Au total, même si beaucoup de sujets seront à regarder de près, le constat que nous faisons sur l'année qui vient de s'écouler et l'analyse des crédits demandés sont très encourageants.