Intervention de Sarah El Haïry

Réunion du vendredi 26 octobre 2018 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSarah El Haïry, rapporteure spéciale (Sécurité civile) :

C'est exactement cela, monsieur le président. Aujourd'hui, nous parlons de 459 millions d'euros, alors que le budget global est en réalité de 5 milliards d'euros et que le premier acteur de la sécurité civile ce sont les collectivités. La sécurité civile, c'est à la fois le droit communautaire qui, aujourd'hui, nous met en difficulté, les collectivités qui en sont les premiers acteurs, et l'État, presque un acteur subsidiaire – c'est la particularité de notre modèle.

Un arrêt a été rendu dans une affaire concernant un travailleur belge. La Cour a estimé que la somme du temps de volontariat en tant que sapeur-pompier et du temps de travail ne devait pas dépasser 48 heures hebdomadaires et qu'il fallait 11 heures de repos consécutives. Il est impossible de répondre à ces exigences dans notre modèle. Aucun contentieux ne concerne pour l'heure la France mais nous devrions anticiper. Le secrétaire d'État Laurent Nunez a annoncé hier au Sénat une initiative française. Je m'en félicite mais j'attends d'en connaître la teneur et le calendrier.

Le recours à la mutualisation est très variable. Pour les hélicoptères, cela fonctionne très bien. En revanche, ce n'est pas le cas pour les avions. Nous pourrions cependant l'envisager, il faut une volonté. Aujourd'hui, la maintenance des avions est totalement externalisée : il serait judicieux de nous orienter vers le modèle actuellement pratiqué pour l'entretien des hélicoptères.

Quant à une coordination plus opérationnelle, le modèle de Paris donne satisfaction. Tout le monde est sous l'égide de la préfecture, et les brigades de sapeurs-pompiers sont dotées du même outil que les services de sécurité. La coordination est donc beaucoup plus active, beaucoup plus intégrée, et n'oublions pas non plus la concrétisation du projet NexSIS. Il y a en tout cas des choses à améliorer du point de vue de la fluidité de l'information.

Le sujet des caméras est assez délicat. Les pompiers eux-mêmes ne se voient pas comme les forces de police : ils viennent aider, secourir. Du coup, leur réaction est assez mitigée, et ils estiment ne pas devoir justifier leur comportement pour se protéger. Une grande action de sensibilisation de la population sur les violences qu'ils subissent est néanmoins en cours, avec le hashtag « Touche pas à mon pompier ». Il faut en parler : aujourd'hui, tout ce qui représente l'État, la Nation, la France, notre drapeau tricolore est cible de violences. Peut-être est-ce donc une action plus générale qui doit être entreprise.

Quant à la formation et au turnover, nous ne disposons pas d'éléments chiffrés. En revanche, nous savons que le problème principal tient à l'équilibre entre vie professionnelle et engagement volontaire. La réouverture de l'échange avec les organisations patronales pourra permettre de trouver une meilleure articulation. Nous avons bien su le faire pour la garde nationale ; ce à quoi nous sommes parvenus pourrait être élargi aux volontaires et aux sapeurs-pompiers – mais il n'y a pas que les sapeurs-pompiers dans la protection civile, il y a aussi des associations, comme l'Ordre de Malte, les associations départementales de protection civile, la Croix Blanche, la Croix-Rouge française...

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