Intervention de Marie-Christine Verdier-Jouclas

Le développement de l'activité et de l'emploi est au coeur des préoccupations du Gouvernement et de la majorité. Depuis un an, les résultats sont encourageants, avec une baisse de 1,2 % du nombre de chômeurs inscrits en catégorie A et une augmentation du taux d'activité, qui s'établit à 72 %.

Si les chiffres sont parfois capricieux, la tendance de fond est indéniable. Les embauches depuis deux mois, hors intérim, atteignent un nouveau pic au troisième trimestre 2018, avec une hausse globale de 2,7 % et le nombre de contrats à durée indéterminée connaît une augmentation de 2,6 %.

Dans cette volonté de développement de l'emploi, les crédits de la mission Travail et emploi sont un des éléments de la stratégie mise en oeuvre par le Gouvernement et notre majorité. Ils s'inscrivent dans une politique d'ensemble qui consiste à baisser le coût du travail avec la transformation du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) en baisse pérenne de cotisations sociales, à développer un système de formation professionnelle plus innovant et plus efficace, conformément à la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, et à permettre aux entreprises davantage de flexibilité dans leur gestion quotidienne, conformément aux ordonnances de l'an passé sur le travail. Ce n'est que dans ce cadre d'ensemble que l'on peut appréhender les évolutions budgétaires sur la mission Travail et emploi, redimensionnée pour tenir compte à la fois de l'évolution de la conjoncture économique et des réformes déjà entreprises, notamment en ce qui concerne le coût du travail. C'est ce qui explique la baisse apparente de 3 milliards d'euros sur la mission entre la loi de finances initiale de 2018 et le projet de loi pour 2019 sur les crédits de paiement, soit 2 milliards d'euros à périmètre constant, tout en ayant des autorisations d'engagement stables.

S'agissant de la baisse des crédits de paiement, plusieurs éléments sont à souligner. En premier lieu, plus d'un tiers de la baisse relève d'effets de périmètre – à hauteur de 1,1 milliard d'euros pour être précis. Ces effets sont liés à la fin de la compensation des exonérations de cotisations sociales pour les apprentis du fait de la transformation du CICE en baisse pérenne de cotisations et du transfert à l'éducation nationale des contrats aidés pour l'accompagnement des élèves en situation de handicap, ce qui représente environ 30 000 emplois aidés.

Nous constatons une diminution des prescriptions en matière de contrats aidés. Nous assumons pleinement cette politique de recentrage des aides vers le secteur non marchand, dans le prolongement des orientations retenues en 2018, et nous prévoyons le financement de 100 000 parcours emploi compétences (PEC) afin de continuer à aider les personnes sans qualification, les travailleurs handicapés et les personnes issues des quartiers prioritaires de la ville.

Par ailleurs, la subvention accordée à Pôle emploi baisse de 85 millions d'euros, mais cette baisse est largement compensée par l'évolution des ressources dynamiques versées par l'UNEDIC – entre 103 et 105 millions d'euros –, ce qui fait en fin de compte une augmentation d'environ 20 millions d'euros.

Enfin, c'est la fin de la reconduction de la prime à l'embauche pour les petites et moyennes entreprises qui, je le rappelle, avait été pensée comme un dispositif transitoire mis en oeuvre un peu avant l'élection présidentielle, et qui n'avait donc pas vocation à être pérenne. Cela représentait une dépense de 1 milliard d'euros qui s'éteindra en 2019.

Vous l'aurez compris, notre volonté est de mieux dépenser l'argent public en étant plus efficace. C'est pourquoi nous investissons dans les dispositifs d'accompagnement qui fonctionnent et qui ont produit leurs effets. Ce sont ainsi 50 millions d'euros de plus qui serviront à financer 5 000 aides au poste supplémentaires dans le cadre de l'insertion par l'activité économique (IAE), soit au total 889 millions pour 76 000 aides au poste (exprimées sous forme d'équivalents temps plein) et 134 000 bénéficiaires, pour atteindre, avec le plan pauvreté, 1,2 milliard d'euros et 230 000 personnes bénéficiaires en 2022, investissement inédit dans ce secteur de service des plus précaires.

Notre volonté est également de tenir compte des spécificités territoriales. Ces fonds, ainsi que ceux destinés aux contrats aidés, sont fusionnés dans un fonds d'inclusion pour l'emploi qui permettra une fongibilité des crédits entre ces deux dispositifs. Ce sont ainsi 25 000 contrats en emplois francs qui seront signés entre le 1er avril 2018 et le 31 décembre 2019 pour aider les habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Dernier argument de taille : le déploiement du plan d'investissement dans les compétences (PIC), dont je rappelle qu'il représente près de 15 milliards d'euros sur cinq ans. Il permettra de déployer 3 milliards d'euros sur la mission Travail et emploi dès 2019, avec 100 000 nouvelles entrées en garantie jeunes, des parcours de formation sur les secteurs en tension ou encore l'accompagnement des personnes éloignées de l'emploi, dont 1 300 000 jeunes sans diplôme ni qualification.

Avant de conclure, je voudrais également mentionner trois évolutions particulières remarquables dans le budget de la mission : premièrement, s'agissant de l'apprentissage, la nouvelle aide unique ciblée sur les entreprises de moins de 250 salariés et sur les apprentis, qui représente une dotation de 922 millions d'euros en autorisations d'engagement ; deuxièmement, le dispositif de soutien à la reprise ou à la création d'une entreprise dénommé aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise (ACCRE) et autrefois réservé aux chômeurs est élargi à l'ensemble des créateurs ou repreneurs d'entreprise. Troisièmement, la progression remarquable des crédits en faveur des travailleurs handicapés. Afin de réduire l'écart de taux de chômage des personnes en situation de handicap, qui est le double de la population active, le Gouvernement a engagé une transformation profonde de la politique d'emploi des travailleurs handicapés, avec une simplification de l'obligation d'emploi et une refondation de la politique d'offre de services aux travailleurs handicapés et aux entreprises. Ce sont près de 400 millions d'euros en autorisations d'engagement et crédits de paiement qui sont inscrits dès 2019 pour accompagner cet engagement, afin de remplir l'objectif d'accompagner 40 000 personnes supplémentaires dans le secteur adapté à l'horizon 2022.