Intervention de Marie-Christine Verdier-Jouclas

Peut-être vais-je être un peu longue dans ma réponse, mais je crois que le sujet le mérite. On peut penser que, facialement, les crédits alloués à Pôle emploi baissent, mais je vais essayer de vous démontrer qu'il s'agit au contraire d'une augmentation et d'une restructuration.

Comme je l'ai dit tout à l'heure, les ressources de Pôle emploi sont constituées d'une subvention pour charges de service public (SCSP) versée par de l'État et d'une contribution de l'organisme gestionnaire du régime d'assurance chômage, à savoir l'UNEDIC. Effectivement, pour 2019 le montant de la SCSP prévu dans le projet de loi de finances s'élève à 1,372 milliard d'euros, soit, vous l'avez dit, une baisse de 84 millions d'euros. Compte tenu de la reprise de l'emploi actuellement observée, avec près de 300 000 créations nettes d'emplois sur douze mois, les ressources dynamiques de Pôle emploi devraient augmenter de 103 millions d'euros, pour atteindre 3,52 milliards d'euros, ce qui compenserait plus que largement la baisse de la dotation. En fin de compte, Pôle emploi bénéficierait en 2019 de 20 millions d'euros supplémentaires en raison justement de ces ressources dynamiques.

Ces nouvelles ressources s'additionnent au budget prévu par le projet de loi de finances, notamment celles issues du plan d'investissement dans les compétences, pour un montant de 365 millions d'euros sur ces deux années. Ces crédits permettront de financer notamment les organismes paritaires collecteurs agréés, le plan d'amorçage pour la formation professionnelle, la prestation « valoriser son image pro » destinée à appréhender les différentes dimensions du savoir-être professionnel, ou encore la formation au numérique via l'aide au projet d'inclusion des compétences numériques, et enfin la préparation opérationnelle à l'emploi collective dans les métiers du numérique.

Mais il faut savoir aussi qu'il sera acteur dans l'application des réformes en cours sur l'assurance chômage, la mise en oeuvre des modalités pour la recherche d'emploi ainsi que sur le champ de la formation professionnelle et l'alternance. Pôle emploi, dont j'ai auditionné le directeur général, M. Jean Bassères, n'est pas inquiet de l'évolution de sa dotation. La baisse de la SCSP tient compte notamment des efforts de productivité engagés par l'opérateur dans l'exercice de ses attributions, notamment l'optimisation des traitements des plateformes de back-office et des fonctions support ainsi que la digitalisation accrue de l'accompagnement des demandeurs d'emploi les plus autonomes.

Je me suis rendue personnellement dans une agence Pôle emploi de ma circonscription et j'ai pu échanger avec tous les acteurs, qui m'ont confirmé la modernisation de leur emploi et leur optimisation possible. Il y a des expérimentations qui fonctionnent, et qui sont généralisées, par exemple l'entretien sans curriculum vitae, fondé uniquement sur les compétences et qui est utile surtout en cas de reconversion. Les entreprises adhèrent de plus en plus et les résultats sont là. On est bien sur de nouveaux schémas et déploiements dont il faut tenir compte.

Sur les quatorze indicateurs de performance de la convention tripartite, tous les objectifs fixés ont été atteints – le fait est assez rare pour être signalé. Le plus connu est le suivi moyen de demandeurs d'emploi par conseiller, dont la moyenne est aujourd'hui de quarante-six demandeurs d'emploi accompagnés par conseiller. Certes, il y a des disparités territoriales, mais nous pouvons largement optimiser cette moyenne au vu de tout ce que j'ai énoncé plus haut.

Avis défavorable sur l'amendement.