Intervention de Jean-Louis Bricout

En 2016, le nombre d'emplois aidés s'élevait à 460 000, contre 350 000 en 2017 et 200 000 en 2018. Et aujourd'hui, vous proposez encore une baisse de 100 000. Pour notre part, nous proposons de rétablir ces contrats aidés : la baisse de leur nombre a des conséquences dans les territoires qui sont loin d'être négligeables. Bon nombre de personnes parfois proches de la retraite, et qui ne sont pas forcément en situation de handicap, ont des difficultés pour aller travailler dans le secteur marchand ; elles se voient tout simplement renvoyées à la case départ, à la case revenu de solidarité active.

La baisse du nombre de contrats aidés affecte les départements, comme on l'a vu lors de l'examen de la mission Relations avec les collectivités territoriales, avec les droits de mutation à titre onéreux, et a parfois des impacts sur l'acceptabilité des mesures écologiques. On a imposé aux petits villages, et c'est normal, le désherbage manuel ; encore faut-il qu'ils aient des ressources pour le financer : il arrive un moment où les communes ne parviennent plus à faire face à leurs charges et les contrats aidés leur permettaient d'avoir une main-d'oeuvre moins chère. C'est pourquoi nous demandons leur rétablissement. L'amendement II-CF822 propose la création de 100 000 contrats aidés supplémentaires en 2019 et l'amendement II-CF808 la création de 100 000 PEC, avec un taux de prise en charge par l'État à hauteur de 70 % du SMIC.