Intervention de Marie-Christine Verdier-Jouclas

Je l'ai dit, et je le répète, nous assumons cette politique de recentrage des contrats aidés vers le secteur non marchand, dans le prolongement des orientations retenues en 2018.

Il faut savoir que le Gouvernement transfère 30 000 contrats aidés sur le budget de l'éducation nationale, destinés aux auxiliaires de vie scolaire (AVS) qui s'occupent des enfants en situation de handicap. Je crois que nous pouvons tous nous féliciter de ce transfert, le but étant que ces AVS deviennent des emplois pérennes, et non plus des contrats aidés, ce qui permettrait que les enfants en situation de handicap aient le même interlocuteur sur une longue durée.

Je suis tout à fait consciente des difficultés que peuvent rencontrer des associations. Ce fut surtout le cas en 2018 avec l'arrêt des contrats aidés. Mais il ne faut pas oublier qu'à partir du 1er janvier, le CICE sera transformé en allégement de charges pérennes. Avec cette nouvelle mesure, les associations pourront prétendre à bénéficier d'allégements de cotisations pérennes lorsqu'elles embauchent.

Il est écrit, dans l'exposé sommaire de votre amendement, que 2 % des associations sportives vont disparaître en 2018. J'ai un peu de mal à le croire, notre rôle de député étant d'alerter le préfet sur les situations un peu délicates de certaines associations, en attendant la transformation, en 2019, du CICE en allégement de charges.

La création du fonds d'inclusion pour l'emploi permet d'avoir une enveloppe commune entre les contrats d'insertion par l'activité économique, les contrats aidés, et les PEC. Ainsi, on pourra tenir compte des spécificités territoriales et utiliser à un endroit davantage d'IAE et moins de PEC et à un autre endroit moins d'IAE et plus de PEC, etc. Mais il faut en finir avec les contrats aidés qui ont démontré par a + b qu'ils n'étaient pas efficaces.

Jusqu'à présent, on a moins eu recours au PEC parce que l'obligation de qualification et d'accompagnement est beaucoup plus exigeante qu'avec le contrat aidé. Avec le contrat aidé, on a oublié complètement la personne qui l'a utilisé, pour qui cela devait déboucher sur un travail pérenne, tandis qu'avec le PEC, on revient à une démarche sensée qui remet la personne au centre du dispositif. Ce faisant, on dépense mieux l'argent public, de façon plus efficace, là où ça fonctionne. Je ne peux donc que donner un avis défavorable sur vos amendements.