Intervention de Jean-Louis Bricout

Le fonds de cohésion sociale a été créé par la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005. Il a pour objet de garantir à des fins sociales des prêts à des personnes physiques ou morales et des prêts à des demandeurs d'emploi ou titulaires de minima sociaux créant leur entreprise.

Les crédits passent certes de 14 millions d'euros en 2018 à 17 millions d'euros en 2019, mais ils étaient de 22 millions en 2017. La justification qui avait été avancée l'an dernier était une sous-exécution chronique. Pourtant la sous-consommation n'est pas, en l'espèce, une justification suffisante dans la mesure où les crédits sont une garantie qui permet la levée de fonds. Il est nécessaire d'encourager la création d'entreprises par des demandeurs d'emploi et donc d'augmenter les crédits du fonds pour les maintenir à 22 millions d'euros, comme en 2017. C'est un dispositif important pour les gens qui ont des difficultés financières pour lancer leur entreprise.