Intervention de Marie-Christine Verdier-Jouclas

Réunion du mardi 30 octobre 2018 à 21h05
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Verdier-Jouclas, rapporteure spéciale :

Je ne reviendrai pas sur la définition du fonds de cohésion sociale ni sur la baisse de crédits cette année, vous avez bien expliqué tout cela. Mais vous oubliez de mentionner que la loi de financement de la sécurité sociale a élargi l'ACCRE à tous les créateurs ou repreneurs, alors qu'elle était jusque-là réservée aux chômeurs. C'est un changement d'échelle majeur et un accompagnement sans précédent, notamment pour les personnes titulaires de minima sociaux.

Ce sont ainsi 527 millions d'euros qui sont inscrits dans le PLF 2019 à ce titre, alors qu'en 2018, l'ACCRE ne représentait que 217 millions d'euros. Pour l'accompagnement à la création ou à la reprise d'entreprise, le PLF 2019 consacre ainsi près de 300 millions d'euros supplémentaires sur ce dispositif. Compte tenu de cet effort, je ne peux que donner un avis défavorable à cet amendement.

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