Intervention de Véronique Louwagie

Réunion du mardi 30 octobre 2018 à 21h05
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

Vous avez indiqué que la suppression de la taxe sur les farines était compensée par l'attribution d'une quote-part de la taxe sur les alcools à la retraite complémentaire des exploitants agricoles. Mais d'où vient cette quote-part de la taxe sur les alcools ? Était-elle affectée auparavant au budget de la sécurité sociale ? Au budget de l'État ? Ou augmente-t-on tout simplement le taux de la taxe pour dégager ces ressources complémentaires ?

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