Intervention de Delphine Batho

Il s'agit d'un amendement de repli. Je ne pense pas, monsieur le ministre d'État, que cela puisse susciter de grands débats, car il existe un consensus sur votre plan climat. Nous considérons qu'il est plus prudent que le règlement procède de la loi. La stratégie bas-carbone découlant de la loi, il y aura, de toute façon, un problème de cohérence entre les ambitions de long terme qui ont été revues à la hausse et le cadre actuel de l'article L. 100-4 du code de l'énergie.