Intervention de Matthieu Orphelin

Réunion du mardi 23 octobre 2018 à 17h15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMatthieu Orphelin :

Le secteur des transports émet 10 % de plus de gaz à effet de serre que ce que permet la trajectoire « bas carbone ». Qui plus est, ces émissions, en particulier celles de gaz à effet de serre, sont en hausse alors qu'elles devraient décroître. Cela monte l'intérêt d'agir fortement, comme vous l'avez indiqué. Aussi accueillons-nous avec grand intérêt et enthousiasme le projet de loi d'orientation des mobilités qui arrivera dans quelques semaines. Un tel projet a manqué, depuis vingt ans, pour que l'on puisse enfin passer à cette nouvelle mobilité.

Avec cette loi, on met en avant différents dispositifs dont vous avez parlé, notamment le verdissement des mobilités. Un important travail a été effectué sur le PLF. Je citerai en particulier le suramortissement pour les camionnettes et les VUL, défendu par notre collègue M. Damien Pichereau. Cela permettra d'envoyer les bons signaux en matière de fiscalité incitative. Cette cohérence permettra aussi de sortir de ce que vous avez appelé des promesses non financées sur la programmation des investissements. Faire des choix et les assumer est une nouveauté.

Je vous remercie d'avoir fait référence au rapport que nous avons rédigé au sein du COI, avec des experts et des élus de tout bord politique, dont notre présidente et M. Benoît Simian. Nous sommes ravis d'avoir été utiles. Depuis ce rapport, vous avez mis en oeuvre une concertation avec l'ensemble des élus locaux. Quelles évolutions de la programmation avez-vous décidées suite à cette concertation ?

Par ailleurs, vous l'avez redit, la question des moyens est très importante, avec des ressources en hausse pour les programmes de votre ministère de 300 millions d'euros dès 2019. Pour arriver à financer la programmation que vous avez arbitrée, il faut 500 millions d'euros de plus dès 2020. Quelles sont, aujourd'hui, les pistes privilégiées ? Où en sont les discussions avec les différents acteurs ?

Je terminerai avec la mise en place des zones à faibles émissions (ZFE). Vous avez annoncé il y a une dizaine de jours – et j'en parle à côté de notre collègue M. Jean-Luc Fugit – la mise en oeuvre de cette démarche avec quinze collectivités. C'est évidemment un pas important, que l'on attendait en France où nous avions un retard significatif par rapport à d'autres pays. Comment envisagez-vous, dans la LOM, l'extension de ces premières démarches à toutes les collectivités de plus de 100 000 habitants ?

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