Intervention de Valérie Beauvais

Il m'apparaît important de souligner que les présents crédits doivent poursuivre des objectifs de mobilité et de cohésion sociale entre nos concitoyens, ainsi que d'équilibre de nos territoires. Rappeler ce principe n'est pas anodin. En effet, certains d'entre nous souhaiteraient, dans un monde parfait et idéalisé, que la politique des infrastructures et des transports ne soit qu'une variable d'ajustement de la politique de la transition écologique. Ce faisant, ces mêmes personnes ne sont pas loin de considérer qu'il faut bannir toute forme de véhicules et donc que les infrastructures routières n'ont pas forcément vocation à être entretenues ou développées. Vous l'aurez compris, telle n'est pas l'opinion du groupe Les Républicains, bien au contraire. Nous plaçons la mobilité au coeur des enjeux d'aujourd'hui et de demain – et qui dit mobilité, dit bien évidemment infrastructures routières, autoroutières, ferroviaires, etc.

Madame la ministre, la mission que vous défendez poursuit trois objectifs : l'amélioration de la qualité des infrastructures de transport, l'amélioration de la régulation dans les transports routiers et le développement de la part des modes alternatifs à la route. Si nous partageons lesdits objectifs, en revanche nous ne partageons pas les moyens d'y parvenir. En effet, votre Gouvernement a fait le choix d'une fiscalité écologique qui confirme les fractures territoriales, les injustices sociales et l'augmentation des taxes sur les carburants, qui avaient déjà progressé de 3,7 milliards d'euros en 2018 et qui vont encore augmenter en 2019 de plus de 2 milliards d'euros. Ainsi, sur l'ensemble du quinquennat, le prix du diesel aura augmenté de 31 centimes et celui de l'essence de près de 16 centimes. Cela représente, pour certains de nos concitoyens, jusqu'à 750 euros de taxes supplémentaires. Il s'agit là d'un vrai choc fiscal, sans précédent pour les Français qui doivent utiliser leur voiture au quotidien pour se rendre au travail, mais aussi pour assurer le transport de leurs enfants à l'école ou encore accéder aux services publics. À cette hausse, j'ajouterai la mesure de limitation de la vitesse à 80 kilomètres par heure qui n'a fait qu'accroître la fracture entre les territoires pour un résultat bien loin de celui annoncé – vous avez vu les mauvais chiffres du mois de septembre –, ainsi que le vote, cette nuit en séance, durcissant le malus écologique applicable aux véhicules automobiles.

En fait, la construction de votre budget ne permet pas de répondre réellement aux enjeux écologiques, car vous ne souhaitez pas prendre les mesures qui s'imposent à l'encontre des plus gros pollueurs. En effet, où sont les mesures fiscales à l'encontre des transporteurs routiers étrangers qui utilisent nos infrastructures et les dégradent, et qui contribuent à la pollution de nos villes en n'utilisant pas les autoroutes ? Où sont les mesures fiscales à l'encontre des « GAFA » qui font livrer leurs colis par des transporteurs utilisant nos infrastructures tout en échappant à l'impôt sur les sociétés en France ? Où sont, enfin, les mesures fiscales pour soutenir les collectivités qui mettent en oeuvre des solutions de transports intermodaux ? Vous venez d'ailleurs de supprimer, je crois, le soutien financier à ces mêmes collectivités qui installent des bornes de recharge électrique sur les voiries. Il est en effet plus simple de transférer des infrastructures aux différentes collectivités, avec les contraintes budgétaires auxquelles elles sont confrontées. Elles n'ont le choix qu'entre s'endetter ou augmenter leur fiscalité.

Madame la ministre, les 50 milliards d'euros de la fiscalité écologique sont ponctionnés sur le dos des Français ! Et il me semble que vous faites fausse route, parce que l'affectation de votre budget semble illisible, disparate et en dépit de toute cohésion.

Un dernier mot sur les privatisations, dont celle du groupe ADP.