Intervention de Florence Lasserre

Je souhaite, en tout premier lieu, vous assurer du soutien du groupe Mouvement démocrate et apparentés (MoDem) pour mener à bien votre projet de refonte globale de notre politique des transports. Il était temps, car celle-ci repose sur la loi d'orientation des transports intérieurs (LOTI) de 1982. Or la société a évolué depuis cette époque et le cadre législatif est largement dépassé. Il n'est plus adapté aux habitudes de déplacement des Français, pas plus qu'il n'est favorable au déploiement des solutions innovantes qui émergent un peu partout sur le territoire. Alors que nous voulons soutenir et encourager cette révolution technologique, qui est aujourd'hui une révolution des usages, nous ne pouvons nous satisfaire du cadre actuel. Le MoDem partage entièrement votre ambition d'une politique dans laquelle personne ni aucun territoire ne sera oublié.

Cette ambition vous distingue des politiques menées pendant des décennies en matière de transport, qui ne s'intéressaient qu'aux grandes infrastructures et à la mise en service de lignes à grande vitesse. Ce changement de paradigme, vous l'opérez au nom de l'égalité et de la solidarité des territoires, au bénéfice de tous les citoyens car, à force de concentrer son attention sur le TGV, la France a délaissé le reste de son réseau, pourtant plus fréquenté. Ainsi, la grande vitesse a attiré 16 % des investissements ces dernières années, alors qu'elle ne représente que 1 % des déplacements.

Aujourd'hui, il est impératif que le secteur des transports bascule vers la mobilité du quotidien. Il est urgent de passer d'une politique de l'équipement à une stratégie des mobilités – stratégie qui doit donner la priorité aux transports du quotidien, à leur entretien, à leur modernisation et à leur diversification. Pour répondre à cette ambition, il faut des moyens – et des moyens suffisants. Or les ressources sont globalement insuffisantes au regard de nos besoins vitaux en la matière, que l'on considère la remise en état des routes nationales, parfois attendue depuis des décennies, ou celle des lignes ferroviaires qui permettent le maillage fin du territoire. Mais quelles sont les recettes disponibles pour réussir la politique de mobilité que nous appelons tous de nos voeux ? Quelles sont les pistes que vous explorez pour assurer l'affectation de ressources suffisantes aux mobilités ?

Sur le sujet de la vignette poids lourds, par exemple, on comprend que le Gouvernement ne veuille pas ressusciter l'écotaxe. Mais pouvez-vous, madame la ministre, nous faire part des premiers résultats de vos travaux et de vos concertations ?

Dans un autre registre, il semble que vous souhaitiez, dans le cadre du projet de loi d'orientation des mobilités, donner un second souffle aux péages urbains. Comment envisagez-vous le déploiement d'un tel dispositif ? Comment avez-vous évalué les recettes qui seraient ainsi générées ?

Sur le volet de la fiscalité, que pensez-vous de la proposition, faite lors des Assises nationales de la mobilité, de supprimer les niches fiscales qui profitent au transport routier et au transport aérien, afin de garantir l'équité fiscale entre les modes de transport ?

Ma dernière question concerne les ressources à trouver pour assurer le financement des infrastructures et des services de transport. Envisagez-vous la mise en place d'un mécanisme incitatif afin que les communes s'emparent du potentiel de la captation de la rente foncière généré par de nouvelles infrastructures de transports collectifs ? Ce dispositif a fait ses preuves à l'étranger, notamment à Montréal. Il existe également en France, mais les élus français semblent hésiter à jouer sur l'assiette de leurs taxes locales d'équipement.