Intervention de Damien Pichereau

Réunion du mardi 23 octobre 2018 à 17h15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDamien Pichereau, rapporteur pour avis :

Le 14 août dernier, au coeur de l'été, des inquiétudes légitimes de nos concitoyens se sont révélées suite à l'effondrement du pont Morandi de Gênes, en Italie. Dès le début de son mandat, le Président de la République a donné une priorité aux transports du quotidien et à la régénération de l'existant. Vous avez su, dès votre arrivée au Gouvernement, prendre à bras le corps l'ensemble des sujets qui vous incombent en suivant cette priorité, notamment en mettant en place les Assises nationales de la mobilité, grande concertation nationale pour réfléchir à ce que seront les mobilités de demain. Pour ce qui est de l'état de la chaussée, des ouvrages d'art et des équipements du réseau routier national non concédé, vous avez commandé un audit externe réalisé par Nibuxs et IMDM, conduit entre octobre 2017 et février 2018. Cet audit vous a été remis mi-juillet 2018 et vous avez souhaité le publier sur le site internet du ministère pour que nos concitoyens puissent en prendre connaissance en toute transparence.

Le budget pour la régénération du réseau routier national correspond d'une part à des crédits de l'État qui ont augmenté de 4,7 % en autorisations d'engagement (AE) entre 2017 et 2018 et ont reculé de 0,6 % en crédits de paiement (CP) ; d'autre part, à des fonds de concours attendus qui ont quant à eux augmenté de 7,7 % en AE et de 6 % en CP. Au total, les AE consacrées à l'entretien des routes sont passées de 800 millions d'euros en 2018 à 852 millions d'euros en 2019, soit une hausse de 6,5 %, et les CP de 807 à 834 millions d'euros, soit une hausse de 3,3 %, ce qui traduit nettement la priorité accordée par le Gouvernement à l'entretien et la régénération du patrimoine routier.

Selon les informations que nous avons de votre part, ces moyens seront en progression constante durant le quinquennat, pour atteindre 930 millions d'euros par an en 2023, dans le cadre de la programmation des investissements de transports – qui sera présentée prochainement en Conseil des ministres dans le projet de LOM.

Ainsi, malgré les années successives de réduction budgétaire ayant conduit à la baisse des dépenses d'entretien préventif, ce qui accroît aujourd'hui la « dette grise », je tiens à saluer l'ambition et l'adaptation des ressources budgétaires prévues dans ce PLF et je souhaite vous demander, madame la ministre, comment se matérialiseront dans la LOM les mesures tendant à atteindre l'objectif fixé.

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