Intervention de Jimmy Pahun

Madame la ministre, je veux vous remercier pour votre présence. Plus encore, je veux vous remercier pour les différentes avancées obtenues ces derniers jours en première partie du PLF dans le domaine qui m'intéresse en tant que rapporteur pour avis sur les affaires maritimes.

Mon premier objet de satisfaction est la stabilisation du budget des affaires maritimes – avec deux remarques, tout de même. D'abord, comme je le préconisais déjà l'an passé, il serait nécessaire de rattacher l'action n° 3 du programme 205 au programme 197. Ensuite, je reste attentif à l'évolution des crédits de l'action n° 1. Mon deuxième objet de satisfaction est l'adoption d'un dispositif de suramortissement pour encourager la transition énergétique du transport maritime. Lors de la discussion en séance sur ce dispositif, j'ai fait valoir le fait qu'il serait utile de faire figurer explicitement la propulsion vélique dans le texte. Je n'ai pas été entendu sur ce point, mais vous me permettrez de vous redire ici ma conviction profonde. Si le terme n'apparaît pas aux côtés du gaz naturel liquéfié (GNL) et de l'hydrogène dans le texte, le signal envoyé aux investisseurs et aux armateurs s'en trouvera affaibli. Je serais donc heureux qu'il soit ajouté au cours de la navette.

Nous avons également voté une réforme de l'assiette du droit annuel de francisation et de navigation (DAFN) et renforcé les pouvoirs des gestionnaires de ports pour prévenir et sanctionner l'occupation sans titre du domaine public portuaire. La modification de l'assiette du DAFN, votée la nuit dernière, qui conforte le financement du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres et apporte sa part à la filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) plaisance – et je salue ici l'effort demandé aux plaisanciers – est une mesure transitoire avant une refonte globale de la taxe. Pourriez-vous nous confirmer l'avènement prochain d'une telle refonte ?

Par ailleurs, la future REP loisirs prévue par la feuille de route pour l'économie circulaire traitera notamment des engins de plage qui n'entrent pas dans le champ de la REP plaisance. Pourriez-vous nous dire à quel mode de financement vous réfléchissez ?

Je voulais également parler de la formation, mais je n'ai plus le temps !