Intervention de Saïd Ahamada

Comme vous le savez, chaque année en Europe, 60 000 décès prématurés sont dus aux émissions du transport maritime. Il y a donc véritablement urgence – urgence dont, je le sais, vous avez conscience, vous l'avez dit à plusieurs reprises et le Premier ministre l'a également dit. J'ai fait voter une résolution à l'unanimité à l'Assemblée nationale – je remercie d'ailleurs mes collègues d'avoir bien voulu la voter. Je pense donc qu'il y a une vraie prise de conscience, y compris des professionnels du secteur, quant à l'importance de passer à un mode de propulsion plus écologique. Aujourd'hui, la solution la plus aboutie est le GNL. Demain, ce sera l'hydrogène, mais aujourd'hui c'est le GNL. Il existe deux moyens pour inciter les armateurs à passer au GNL. L'un d'entre eux consiste à proposer un mécanisme de suramortissement, lequel a été voté en première partie du PLF et sous-amendé par le Gouvernement – nous vous en remercions. L'autre moyen consiste à développer l'avitaillement en GNL, mais aussi les bornes électriques. Pour cela, je proposerai en deuxième partie un amendement pour réformer l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER), dont le montant est aujourd'hui de l'ordre de 2,7 millions d'euros par an, ce qui est prohibitif pour les petits terminaux – qui représentent 20 % du chiffre d'affaires annuel de ce secteur. Je voudrais connaître votre avis sur cet amendement.

Ensuite, pouvez-vous me confirmer que les fonds de concours de l'AFITF ne peuvent pas servir à financer les infrastructures d'avitaillement en GNL et les bornes électriques à quai ? Cela me semble un peu surprenant et j'aimerais avoir votre avis sur cette question.

Enfin, de manière plus générale, comment l'État peut-il soutenir l'investissement dans les ports maritimes français ?