Intervention de Sophie Panonacle

Réunion du mardi 23 octobre 2018 à 17h15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSophie Panonacle :

Je me réjouis, ainsi que M. Yannick Haury, de l'action conjointe du Gouvernement et des parlementaires, qui permet d'inciter, dans le cadre du PLF, les compagnies maritimes à s'engager résolument dans la transition énergétique et écologique. En effet, le mécanisme de suramortissement fiscal qui a été adopté favorisera les technologies moins émettrices de CO2. Toutefois, je regrette que l'instauration d'un mécanisme fiscal avantageux pour le GNL et le bio GNL ait été différée.

Je me félicite également de l'augmentation des crédits pour le dragage des ports. Mais attention au coût de la redevance d'archéologie préventive (RAP), qui pourrait venir diminuer voire annuler ce gain.

Par ailleurs, nous devons rester vigilants et appréhender la transversalité des enjeux de l'économie de la mer. La TICPE à taux réduit sur le gazole non routier a été abandonnée, et c'est une bonne chose. Mais l'absence d'accompagnement des industries de la manutention portuaire dans l'utilisation de carburants moins polluants risque de pénaliser la compétitivité des ports français. Les pistes d'action pour progresser vers un transport maritime décarboné sont nombreuses.

Nous sommes à vos côtés, madame la ministre, pour obtenir de l'Organisation maritime internationale (OMI) la limitation de la vitesse des vraquiers, mais pensez-vous qu'il serait possible d'élargir cette mesure à d'autres catégories de navires ?

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