Intervention de Laurence Maillart-Méhaignerie

Réunion du mardi 23 octobre 2018 à 17h15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Maillart-Méhaignerie :

Ma question porte sur les trains d'équilibre du territoire (TET) – qui ne concernent pas la Bretagne ; elle est donc d'intérêt national. Le transfert de ces lignes aux régions intervient dans le cadre d'une convention. Or il semble que la convention entre l'État et SNCF Mobilités soit en cours de renégociation avec, pour conséquence, une partie du transfert du soutien financier accordé à SNCF Mobilités aux régions. Pouvez-vous nous indiquer si ce changement aura un impact sur le montant global du soutien financier qu'apporte l'État aux lignes TET tel qu'il est actuellement prévu par le compte d'affectation spéciale « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs » ?

Par ailleurs, comment le transfert du matériel roulant et l'investissement de l'État en faveur de son renouvellement seront-ils gérés ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.