Intervention de Sophie Auconie

M. le ministre François de Rugy a annoncé que le Fonds chaleur de l'ADEME, qui finance des projets de production de chaleur à partir d'énergies renouvelables, serait augmenté de 40 % en 2019, pour atteindre un montant de 300 millions d'euros, contre 215 millions en 2018. Or cette augmentation n'apparaît pas dans le PLF pour 2019.

L'engagement du Président de la République était de doubler le Fonds chaleur pendant le quinquennat. Or, l'action 12 du programme 181, qui recouvre le financement de l'ADEME, fait apparaître que la subvention versée à l'ADEME pour 2019 s'élèvera à 603,2 millions d'euros contre 609,2 millions en 2018 : elle est donc en baisse malgré la communication du Gouvernement, qui soulignait l'augmentation des moyens de l'agence. Il est d'autant plus difficile de savoir de quoi il retourne précisément. Je n'ai pas compris si l'augmentation de 40 % du Fonds chaleur était incluse dans la subvention versée à l'ADEME : pourriez-vous nous éclairer sur ce point ?

Ensuite, en ce qui concerne le compte d'affectation spéciale « Transition énergétique », entre la hausse de la trajectoire carbone, qui reflète la fiscalité sur les carburants, et la suppression du taux réduit pour certains usages non routiers du gazole, la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) devrait, selon le rapporteur général M. Joël Giraud, rapporter 3,7 milliards d'euros de recettes nouvelles au budget de l'État. Or le compte d'affectation spéciale, qui finance les actions liées à la transition énergétique, n'augmente que de 80 millions d'euros. La mise en regard de ces deux chiffres pose un certain nombre de questions, d'autant que l'alourdissement de la fiscalité écologique n'a de sens, selon moi, que si le supplément de recettes qu'elle génère sert à financer des actions incitatives en faveur de la transition écologique. En l'occurrence, il ne semble pas que cela soit le cas – mais je ne demande qu'à être contredite – et nous avons plutôt affaire à une fiscalité punitive, qui pèse sans contrepartie sur ceux qui la subissent.

Comment expliquez-vous donc le différentiel entre l'abondement du compte d'affectation spéciale et les recettes tirées de la fiscalité écologique ? Ne serait-il pas plus juste et plus acceptable d'affecter massivement ces recettes au compte d'affectation spéciale « Transition énergétique » ?