Intervention de Danielle Brulebois

Monsieur Zulesi, je pense comme vous qu'il faut donner des moyens à l'ANSES et à l'INERIS, afin de soutenir la recherche face aux risques émergents, devenus de plus en plus complexes en raison du progrès technologique. C'est dans cette perspective que nous déposerons en séance un amendement demandant des équivalents temps plein (ETP) supplémentaires, notamment dans le domaine de l'expertise.

Vous avez également émis le souhait de faire travailler ensemble le secteur privé et le secteur public. On peut considérer que c'est déjà le cas, puisque les DREAL travaillent en étroite coopération avec les entreprises privées, non seulement dans le cadre de leurs missions d'inspection mais également pour la recherche de solutions. Pourquoi en effet ne pas envisager des partenariats plus poussés ?

Monsieur Brun, j'ai fait le choix de ne pas orienter mon rapport sur la sûreté et la sécurité nucléaires car les conclusions de la commission d'enquête, dont la présidente de notre commission était rapporteure, déboucheront, je n'en doute pas, sur des mesures. Mais, vous avez raison, il importe de contrôler les agences. Par ailleurs, ayant lu votre excellent rapport sur la pyrale du buis, dans lequel vous demandez que cet insecte soit inscrit sur la liste des dangers sanitaires de seconde catégorie, j'ai adressé une question écrite au ministre de l'agriculture, compétent en la matière. Si les choses n'ont pas avancé plus vite, monsieur Lambert, c'est parce qu'on avait fondé beaucoup d'espoirs sur les bio-solutions, en particulier le bacillus thuringiensis, lequel s'est avéré moins performant qu'on ne le pensait. Ses effets collatéraux ont ainsi conduit l'ANSES à décider qu'en 2019 les recherches devaient être poursuivies dans d'autres directions. En tout état de cause, la pyrale du buis pose, à l'instar du frelon asiatique et des autres espèces invasives importées d'Asie, un problème important.

Monsieur Duvergé, madame Auconie, la légère baisse des crédits de l'ADEME, qui s'élèvent à 603 millions d'euros, s'explique par le fait que certains appels à projet n'ayant pas abouti, la trésorerie actuelle de l'agence est suffisante pour lui permettre de remplir l'ensemble de ses missions. Quant à l'engagement de notre ministre d'État, M. François de Rugy, d'augmenter de 40 %, en 2019, les crédits du Fonds chaleur, les portant ainsi à 300 millions d'euros, il n'est pas inscrit dans le PLF pour 2019, car il doit trouver sa traduction dans la PPE, pour laquelle les arbitrages n'ont pas encore été rendus.

Monsieur Bouillon, si vous avez compris que j'estimais que rien n'avait été fait, je m'en excuse, car telle n'est pas mon opinion. Au contraire, j'ai évoqué les PPRT, qui ont été créés en 2000. Par ailleurs, 2 500 communes sont couvertes par un plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) approuvé et 303 par un PPRI prescrit. Mais vous avez raison, l'effort doit être poursuivi.

Quant à la dépollution des sites, c'est un vaste problème. À ce propos, monsieur Lambert, j'ai pu constater, en visitant le parc national des Calanques, qu'il existait de nombreux sites orphelins. La difficulté tient au fait que les entreprises qui ont produit les déchets ont disparu depuis longtemps, de sorte que leur traitement incombe aux collectivités et au parc, en liaison avec la DREAL et les associations environnementales, qui font un travail important. Néanmoins, j'ai pu observer que de tout petits sites orphelins, que l'on remarque à peine, avaient été identifiés et que l'on s'en occupait. Il existe une véritable volonté de traiter ce problème. S'il a été décidé de contenir la pollution plutôt que de l'éliminer, c'est parce que les collectivités disposent de moyens limités. L'arbitrage a été rendu en tenant compte de la dangerosité.

Par ailleurs, l'éducation à la prévention est actuellement insuffisante. Elle doit être assurée dès l'école. Le service national pourrait être un vecteur important à cet égard. De fait, un risque est d'autant mieux accepté qu'il a été expliqué et compris. Je le constate avec le barrage de Vouglans, dans le Jura, qui inquiète bien davantage les nouveaux habitants que ceux qui ont assisté à sa construction, même après la diffusion du reportage d'Envoyé spécial. L'éducation aux risques et la culture du risque doivent être développées. Encore une fois, il me semble que le service national serait un très bon vecteur.

Madame Panot, j'ai, moi aussi, souligné combien il est nécessaire que l'inspection et la recherche conservent des effectifs suffisants. La sécurité et la sûreté nucléaires ont fait l'objet, je l'ai indiqué, d'une commission d'enquête. J'ai néanmoins auditionné les représentants de l'IRSN, qui se sont montrés rassurants. Ils estiment en effet que l'expertise nucléaire française demeure de très haute qualité et que la vigilance est importante, en dépit des problèmes de sous-traitance et de qualité des matériaux que vous avez mentionnés.

Monsieur Wulfranc, j'ai en partie répondu à votre question sur la dépollution industrielle des sites orphelins. Vous avez évoqué les écoles. C'est un sujet sur lequel il faut rester vigilant.

Monsieur Lambert, vous estimez, à propos de Gardanne, que le rôle d'accompagnement de la DREAL n'est pas suffisant. J'ai toutefois pu remarquer, lors de ma visite, que celle-ci assumait auprès d'Alteo une mission de conseil et d'accompagnement. Il m'a semblé que l'une et l'autre entretenaient des relations de confiance et que le directeur d'Alteo était à l'écoute de la DREAL. Je signale tout de même que c'est grâce à la mise en demeure de cette dernière que les rejets en mer ont cessé. J'ajoute qu'aucune étude ne montre, s'agissant des poussières rouges, que l'enjeu sanitaire est avéré. Quant aux alumines de spécialité d'Alteo, elles sont utilisées partout, que ce soit dans nos smartphones, nos télévisions ou nos voitures. D'un côté, nous consommons des produits, de l'autre, nous avons du mal à assumer les conséquences de leur fabrication. Telles sont les contradictions de notre société de consommation.