Intervention de Jennifer De Temmerman

Réunion du mardi 30 octobre 2018 à 17h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJennifer De Temmerman, rapporteure pour avis :

Monsieur Zulesi, il existe en effet une contradiction, soulignée dans mon rapport : les investissements sont élevés, mais ils ne portent pas suffisamment sur les étapes clés, identifiées comme telles lors des auditions, à savoir la sortie du laboratoire – lorsque la recherche s'incarne dans une technologie –, et la construction et le renforcement de la filière. Les problèmes diffèrent selon le dispositif de financement. S'agissant du programme d'investissements d'avenir (PIA), les montants décaissés représentent seulement 29 % des montants autorisés au titre des deux premiers volets et ils sont nuls au titre du troisième volet. En fait, l'obligation de démontrer le caractère innovant de la technologie empêche le financement d'actions menées à certains stades des projets. En outre, la gestion du PIA est complexe et manque d'agilité. Le Grand Plan d'investissement (GPI) est, quant à lui, plus agile, mais on se heurte de nouveau à la question de l'innovation, car ce plan est destiné à ne financer que des innovations de rupture. Nous sommes ainsi confrontés à un paradoxe : nous finançons l'innovation sans favoriser sa transformation en une filière stable et durable. Un rapport pour avis est un cadre trop restreint pour proposer des solutions, mais la mission d'information relative aux freins à la transition énergétique pourrait se pencher sur cette question.

Monsieur Duvergé, les crédits de l'action 05 augmentent de 3 millions d'euros, soit une hausse de 27,4 %. Le PREPA a été adopté en mai 2017 pour une période de cinq ans. Les ambitions ne sont pas réduites, mais il faut laisser au dispositif le temps de monter en puissance. Ainsi, plusieurs mesures sont progressivement mises en oeuvre. Je pense notamment à la prime à la conversion des véhicules, à laquelle un site internet est dédié depuis le 1er janvier dernier, ou à la création du fonds « Air-mobilité » par l'ADEME.

M. Wulfranc et Mme Panot m'ont interrogée sur la rénovation énergétique des bâtiments, à laquelle j'ai consacré un développement particulier dans mon rapport de l'an dernier. Un grand plan de rénovation énergétique des bâtiments a été présenté en avril 2018. On ne manque donc pas d'ambition dans ce domaine. Il est vrai – je réponds là à Mme Auconie – que les financements de la transition énergétique ne sont pas forcément visibles. Mais l'application du taux de TVA de 5,5 % à la rénovation énergétique représente, à elle seule, plus d'1 milliard d'euros. Quant au montant du CITE, il s'élève à 800 millions. Les crédits existent donc : des milliards sont dépensés pour la transition énergétique mais, vous avez raison, ils ne sont pas visibles. De manière générale – je suis désolée de le dire –, le budget manque cruellement de lisibilité. Moi qui, en tant que gestionnaire d'un collège, avais à coeur de présenter chaque année un budget lisible par quiconque, je reste perplexe face à la maquette budgétaire, qui me semble très éloignée de l'esprit de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). À nous d'améliorer tous ensemble, puisque cette préoccupation est transpartisane, la lisibilité du budget en repensant sa maquette et les indicateurs.

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