Intervention de Jennifer De Temmerman

Réunion du mardi 30 octobre 2018 à 17h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJennifer De Temmerman, rapporteure pour avis :

Monsieur Bricout, je me suis moi-même étonnée que le CITE n'ait pas été transformé en prime dès cette année. J'ai donc interrogé la direction générale de l'énergie et du climat (DGEC), qui m'a répondu que ce retard s'expliquait par des difficultés techniques. Mais l'idée n'est pas pour autant abandonnée, et un dispositif transitoire a été mis en place pour les ménages les plus précaires, via l'ANAH. Sur la question des portes et fenêtres, en revanche, je ne vous rejoins pas, car lors des auditions réalisées l'an dernier, de nombreuses personnes ont souligné l'existence d'un effet d'aubaine dans ce secteur. Il n'y a donc plus lieu d'inclure les portes et fenêtres dans le CITE.

Monsieur Demilly, je veux tout d'abord vous rappeler que 80 % de la hausse du prix du carburant est due à des facteurs géopolitiques et que le prix actuel est à peu près le même qu'en 2012. Quant à l'augmentation des taxes, elle s'explique par le fait que nous devons respecter la trajectoire carbone, voire l'accélérer, pour atteindre les objectifs de développement durable. Cela passe évidemment par la convergence des prix du gasoil et de l'essence. En ce qui concerne l'accompagnement des personnes les plus fragiles, nous attendons tous avec impatience le projet de loi d'orientation des mobilités (LOM), que nous devrions examiner au cours du premier semestre 2019 et qui comportera, nous n'en doutons pas, des mesures de nature à accompagner ces personnes.

Monsieur Sermier, j'ai conscience des difficultés liées à la hausse des factures d'énergie dues à la CSPE. Des mesures transitoires ont été prises en faveur des ménages les plus précaires – je pense au chèque énergie. Mais ce ne sont que des mesures transitoires. Le véritable enjeu réside dans l'accélération de la rénovation énergétique des bâtiments – la meilleure énergie est celle qu'on ne consomme pas. Lorsque les bâtiments consommeront moins, les choses iront mieux.

Madame Luquet, je me réjouis que vous m'interrogiez sur les ODD. Je vous invite à rejoindre le groupe de travail que nous allons créer afin d'accompagner l'élaboration de la feuille de route. En Finlande, par exemple, le budget est aligné sur les objectifs de développement durable, qui sont d'ores et déjà inclus dans la maquette budgétaire. Il serait intéressant d'entamer notre réflexion par la lecture du rapport devant être remis par le Gouvernement en application de la loi du 13 avril 2015 visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse dans la définition des politiques publiques, mais nous ne l'avons pas encore obtenu.

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