Intervention de Jean-Charles Colas-Roy

Je comprends l'objet de ces amendements, mais Mme Brulebois a indiqué, tout à l'heure, que le ministre préciserait à la fin du mois, lors de la présentation de la PPE, les modalités selon lesquelles il souhaitait respecter l'engagement pris devant le Sénat. Dès lors, peut-être est-il souhaitable d'attendre ses annonces.