Intervention de Danielle Brulebois

Réunion du mardi 30 octobre 2018 à 17h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanielle Brulebois, rapporteure pour avis :

Mes chers collègues, le fait que vous soyez si nombreux à demander que l'on abonde les crédits de l'ADEME montre notre volonté et notre intérêt commun pour une transition énergétique réussie, qui se trouve au coeur des missions de cette agence.

Le Gouvernement s'est engagé devant la représentation nationale, au Sénat, le 2 octobre dernier, à porter les crédits du Fonds chaleur à 300 millions d'euros d'ici à 2019, dans le cadre de la PPE. Je pense que nous pouvons accorder notre crédit à la parole gouvernementale, qui est la traduction de la parole portée pendant la campagne présidentielle.

Il paraît toutefois difficile d'accepter des amendements visant à augmenter les crédits de l'ADEME en déplaçant des crédits d'autres programmes, car ils conduisent à privilégier une seule action, la transition énergétique, au détriment des autres actions de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », actions qui sont également essentielles, comme on vient de le voir – je pense notamment à la prévention des risques. Cela reviendrait, permettez-moi cette expression, à déshabiller Pierre pour habiller Paul. Et cela n'empêcherait sans doute pas Bercy de ponctionner le fonds de roulement de l'ADEME, comme cela a déjà été le cas par le passé…

Par ailleurs, l'argument consistant à dire, comme je l'ai lu dans un exposé sommaire, qu'une augmentation du budget permettrait de compenser le gel probable, du fait des élections, des investissements des collectivités locales en 2020, ne me semble pas recevable.

Enfin, certains amendements feraient tomber, du fait de leurs gages, d'autres amendements ultérieurs, tel celui relatif au chèque énergie.

C'est pourquoi je vous invite à retirer vos amendements pour les redéposer en séance publique, où vous pourrez redéployer votre argumentaire afin que le ministre puisse vous donner lui-même l'assurance de son engagement et vous en préciser les moyens.

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