Intervention de Jennifer De Temmerman

Réunion du mardi 30 octobre 2018 à 17h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJennifer De Temmerman, rapporteure pour avis :

Mon discours sera différent.

Comme vous le soulignez, Madame Brulebois, la manière dont les mesures proposées sont gagées pose problème. Pour ma part, j'ai veillé à ne pas toucher aux dépenses de personnel, ce qui explique la complexité de mon dispositif, mais ce qui peut aussi en faire la force par rapport aux autres propositions.

L'enjeu est le suivant : comment la France va-t-elle atteindre les objectifs qu'elle s'est fixés dans la loi, si les moyens nécessaires ne sont pas votés ? Le ministre l'a dit lors de son audition : les dépenses sont contraintes et il faut faire preuve de sérieux, en mettant derrière chaque dépense une recette. Mais le cadre de la mission « Écologie » n'est pas forcément le bon ; les ressources nécessaires doivent être trouvées, certes, mais sur l'ensemble du budget. De ce point de vue, d'ailleurs, tous ceux qui ont déposé des amendements allant dans le même sens que moi auraient peut-être pu faire des propositions plus rigoureuses si l'architecture du budget avait été plus claire.

Cependant, tel n'est pas le fond du sujet. Il s'agit en réalité que le doublement soit opéré maintenant, et non l'année prochaine ou l'année suivante. Si l'effort ne porte pas sur le budget 2019, il sera trop tard. Quant à moi, j'estime recevable l'argument selon lequel les investissements des collectivités locales seront gelés en 2020. Le processus d'investissement s'inscrit dans un temps long : retarder son démarrage, c'est courir le risque d'arriver après la bataille.

Je pense donc qu'il faut débloquer dès maintenant 200 millions d'euros pour l'ADEME. Cela impliquera nécessairement des arbitrages compliqués, mais la transition écologique doit rester un cap prioritaire. Je vous invite donc, chers collègues, à adopter mon amendement. Ainsi, le ministre d'État aura le temps de préparer sa réponse d'ici à la séance.

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