Intervention de Florence Lasserre

Comme j'ai regroupé mes réponses en fonction des thèmes, je vais commencer par les contrats de ruralité. À ce jour, il y en a plus de 480 et le financement va continuer. Les contrats de ruralité signés après le 1er janvier 2018 ne seront plus intégrés dans la mission « Cohésion des territoires » mais dans une autre mission budgétaire. Le ministère de la cohésion des territoires a souhaité effectuer un bilan « flash » de ce dispositif. Il se révèle globalement positif mais souligne néanmoins les difficultés à promouvoir une véritable animation territoriale en raison des critères très limitatifs fixés par la loi de finances pour 2017 en ce qui concerne les dépenses d'ingénierie. Les collectivités sont inégalement dotées en moyens d'ingénierie et elles sont structurées différemment, ce qui peut rendre difficile l'élaboration d'un véritable projet de stratégie de territoire. C'est l'une des principales problématiques auxquelles sera confrontée la future ANCT.

Il m'est difficile de vous apporter des réponses précises sur cette ANCT car nous ne pouvons pas préjuger des débats parlementaires, qui viennent de commencer à la commission du développement durable du Sénat. Lorsqu'il est venu nous voir il y a quelques semaines, M. Julien Denormandie a rappelé que les moyens d'ingénierie existent mais que les collectivités ont besoin de ce guichet unique pour y accéder. Si l'on s'en tient à ce qu'avait annoncé M. Jacques Mézard, la future agence sera notamment dotée des moyens du Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) et de l'Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA). Monsieur Olivier Falorni, vous m'avez demandé si cette agence s'adresserait à toutes les collectivités. On peut l'imaginer mais je ne peux pas encore vous répondre de façon certaine. Aura-t-elle des moyens humains et financiers ainsi que des outils ? Je l'espère, ce sera là tout notre travail.

Le logement social ne fait pas partie des sujets que nous devions traiter ce matin, mais je tiens à dire que, comme vous, je pense que nous devons conduire une politique volontariste dans ce domaine.

S'agissant des MSAP, un diagnostic est en cours et il reste beaucoup à faire. Vous avez noté, madame Patricia Gallerneau, qu'il n'est pas prévu de leur affecter de nouveaux crédits pour l'an prochain. Nous voulons stabiliser le modèle et établir un diagnostic sur ce qui pourrait les rendre plus efficaces avant d'envisager d'en implanter sur d'autres territoires.

Comme vous l'avez rappelé, M. Guy Bricout, 222 villes ont été sélectionnées pour l'action « Coeur de ville ». Toutes les villes ont pu répondre car le Gouvernement avait volontairement écarté l'idée de créer un seuil de population. Comme vous, je pense aussi qu'il ne faut pas en faire un « machin parisien » car l'action doit se situer au plus près des territoires. Il faut écouter ce qu'ils ont à dire sur leur fonctionnement et sur ce que ces contrats vont pouvoir apporter à toutes les collectivités. Il va falloir leur donner des moyens, notamment humains. Je suis d'accord avec vous mais, à ce stade, il m'est difficile de vous apporter plus d'informations.

En ce qui concerne la nocivité des ondes et des antennes, je ne peux qu'abonder dans votre sens. Ce n'est pas du tout le sujet de notre réunion mais il est à noter que ces MSAP ne peuvent pas fonctionner correctement sans une excellente connexion numérique. Toutes les personnes auditionnées nous l'ont dit : la majorité des citoyens poussent la porte des MSAP pour avoir une bonne connexion et pour être aidés dans leurs relations numériques. J'ai entendu le parallèle établi entre les MSAP et la réalité des foyers français, mais c'est un peu hors sujet par rapport à notre débat du jour.

Quant aux contrats de plan État-région (CPER), ceux qui existent durent jusqu'en 2020. Nous n'avons pas de nouvelles indications à ce jour.