Intervention de Lionel Causse

Réunion du mercredi 31 octobre 2018 à 9h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Causse :

Cet amendement propose la remise d'un rapport sur la réforme du DAFN qui finance le Conservatoire du littoral, mais aussi la filière REP du recyclage des bateaux et la SNSM. Le Gouvernement a prévu de réformer le DAFN en 2020. Il est important que nous puissions avoir ce rapport d'information dans le courant de l'année 2019, afin de pouvoir préparer l'avenir du financement de ces activités.

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