Intervention de Sophie Beaudouin-Hubiere

Réunion du mercredi 24 octobre 2018 à 16h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSophie Beaudouin-Hubiere, présidente :

Mes chers collègues, nous continuons l'examen pour avis de la seconde partie du projet de loi de finances pour l'année 2019. Cet après-midi, nous examinons la mission « Économie ».

Mme la secrétaire d'État Agnès Pannier-Runacher disposera de quinze minutes pour son propos introductif, puis chacun de nos trois rapporteurs pour avis aura dix minutes pour son exposé. Les orateurs des groupes auront quatre minutes. Ensuite, ceux qui souhaiteront poser des questions disposeront chacun d'une minute. Je serai intransigeante sur le respect de ce temps de parole.

Madame la secrétaire d'État, permettez-moi de vous souhaiter la bienvenue.

Pour ce deuxième projet de loi de finances de la législature, la commission des affaires économiques s'est saisie pour avis de quatre budgets relevant de la mission « Économie » : Communications électroniques et économie numérique ; Commerce extérieur ; Entreprises et Industrie. Toutefois, le budget de l'industrie dont Mme Bénédicte Taurine est rapporteure pour avis sera étudié la semaine prochaine. De même, le budget du tourisme, dont une partie des crédits figure dans la présente mission, sera présenté le 31 octobre dans le cadre de la mission « Action extérieure de l'État ».

Le budget de la mission « Économie » affiche une baisse de 17,35 % des autorisations d'engagement et une augmentation, de 4,17 %, des crédits de paiement. Ces évolutions traduisent d'abord la poursuite de la trajectoire de financement prévue dans le cadre du plan France très haut débit. Elles sont ensuite le reflet d'un important effort de maîtrise de la dépense publique et d'une recherche croissante d'efficacité de la dépense publique. Ainsi, les dispositifs d'aide aux entreprises font l'objet d'une rationalisation substantielle, avec la suppression de plusieurs dépenses considérées comme inefficientes. Les trois rapporteurs pour avis de notre commission, MM. Vincent Rolland et Antoine Herth et Mme Christine Hennion, feront chacun une présentation en deux parties : l'une présentant les crédits, l'autre revenant plus précisément sur un ou plusieurs thèmes. Les avis présentés comprennent ainsi une analyse du déploiement des réseaux de télécommunications, fixe et mobile, 4G et 5G, ainsi qu'un bilan de la transformation de l'action publique grâce au numérique pour Mme Hennion, une analyse de la réforme de l'accompagnement à l'export et une réflexion sur la performance à l'export des filières agricole et agroalimentaire pour M. Herth, un diagnostic sur l'accès des très petites entreprises (TPE) au financement et des propositions pour améliorer encore ce dernier pour M. Rolland. Je suis certaine que ces analyses permettront de nourrir nos débats.

Madame la secrétaire d'État, avant de vous donner la parole, je souhaite vous poser une question : comment envisagez-vous la fin du plan France très haut débit, dans la mesure où il existera certainement un besoin de financement de l'ordre de 800 millions d'euros de la part de l'État alors qu'aucune nouvelle autorisation d'engagement n'est ouverte dans le projet de loi de finances pour l'année 2019 ?

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