Intervention de Damien Adam

Je voudrais tout d'abord insister sur le travail sans précédent accompli cette année en faveur des petites et moyennes entreprises, travail dont nous avons toutes les raisons d'être fiers. Depuis quarante ans, nos petites entreprises étaient les grandes oubliées des politiques économiques au profit des grands groupes. Pour en finir avec cette logique, nous replaçons au centre des politiques publiques les PME et les TPE, qui composent l'essentiel du tissu économique de nos territoires. Avec la loi PACTE, avec ce budget, c'est l'ensemble de leur environnement économique qui a vocation à se transformer pour qu'elles puissent grandir, innover, exporter et créer des emplois. Il s'agit d'inclure le plus grand nombre de nos concitoyens dans notre économie en faisant enfin baisser ce chômage endémique et structurel que subit notre pays depuis les chocs pétroliers des années soixante-dix.

Je voudrais mettre ces transformations en perspective, en insistant sur plusieurs points. En premier lieu, les mesures fiscales : ce sont 20 milliards d'euros que nous réinjectons dans l'économie avec la bascule du CICE en baisses de charges. Ensuite, nous poursuivons la baisse de l'impôt sur les sociétés, dont le taux diminuera de 33,33 % à 25 % d'ici la fin du quinquennat.

À ces mesures s'ajoutent, en second lieu, la refonte de l'accompagnement à l'international des entreprises de taille intermédiaire (ETI) et des PME. Notre balance commerciale constitue toujours le point noir de notre économie. Le déficit de la balance commerciale française atteint 39 milliards d'euros, alors que l'Allemagne affiche un excédent de 245 milliards d'euros et l'Italie un excédent de 47 milliards d'euros. Nos entreprises exportent moins que leurs voisines européennes : il n'y a ainsi que 125 000 entreprises françaises qui exportent, contre 300 000 en Allemagne. Cela s'explique par le fait que nos dispositifs de soutien à l'exportation sont éclatés, illisibles et peu efficaces.

La réforme du service public de l'export portée par Business France permet d'apporter une solution durable en regroupant l'ensemble des acteurs concernés, publics et privés, au sein de la Team France Export. L'objectif est de mettre davantage en phase l'accompagnement des entreprises avec leurs besoins.

Vous avez évoqué, Madame la rapporteure, la question du déploiement du très haut débit en France : c'est une attente très forte de nos concitoyens et de nos entreprises. Notre ambition est de couvrir l'ensemble de notre territoire, en particulier les zones rurales car, loin des clichés que peut véhiculer l'opposition, nous portons une attention particulière aux territoires isolés, et le numérique est une formidable chance qui leur est offerte de ne plus être les grands oubliés du développement économique. Vous avez fait remarquer que les crédits du programme ne semblaient pas suffisants pour achever le plan. Si tel est le cas, il est important que le Gouvernement puisse augmenter ces moyens afin de respecter l'engagement pris d'avoir couvert l'ensemble du territoire en fibre optique d'ici 2022.

En ce qui concerne enfin le FISAC, plutôt que de le défendre à tout prix, ne serait-il pas préférable de se concentrer sur les politiques qu'il sert ? C'est dans cette logique qu'a été voulue la création de l'Agence nationale de la cohésion des territoires, conçue comme le fer de lance d'une stratégie globale dont les modalités opérationnelles seront déléguées aux régions, ainsi que cela a été acté par la loi NOTRe. Vous avez d'ailleurs rappelé, Madame la secrétaire d'État, que la plupart de ces régions s'étaient déjà emparées du sujet et avaient pour certaines mis en place des FISAC régionaux. Il faudra en tout cas s'efforcer d'être plus efficace que ne l'est actuellement le FISAC, qui mobilise dix équivalents temps plein (ETP) pour gérer un budget assez modeste.

Vous l'aurez compris, à travers les crédits de la mission « Économie », notre ambition est toujours de transformer en profondeur l'économie française, pour une croissance équilibrée et durable, et notre groupe votera évidemment ces crédits.

Cependant, la transformation de l'environnement économique de nos entreprises est loin d'être achevée. Si cette année a été consacrée à nos TPE et PME, je voudrais attirer l'attention de la secrétaire d'État sur le fait que la loi PACTE semble avoir relégué au second plan les mesures en faveur des ETI. Je souhaiterais donc qu'elle nous éclaire sur les actions spécifiques qui pourraient être mises en oeuvre dès l'année prochaine pour soutenir ces entreprises.