Intervention de Julien Dive

Avant d'aller plus loin dans mon propos, je voudrais rebondir sur les comparaisons qui ont été faites entre la France et l'Allemagne au sujet de la balance commerciale. En matière de fiscalité, on s'en tient souvent à la comparaison entre les taux de l'impôt sur les sociétés (IS), que le Gouvernement entend d'ailleurs faire évoluer vers la convergence, et l'on oublie qu'en France la production est lourdement taxée, ce qui pèse sur nos entreprises. Cela devrait pourtant retenir toute notre attention si l'on veut redresser notre balance commerciale.

Pour en revenir aux crédits de la mission « Économie », je constate avec inquiétude la baisse de 17 %, des crédits en autorisations d'engagement, ces derniers passant de 2,13 milliards d'euros en 2018 à 1,76 milliard d'euros pour 2019, soit une diminution de 367 millions d'euros. Le Gouvernement nous avait pourtant annoncé l'an dernier, lors de l'examen du PLF pour 2018 une augmentation progressive des crédits de la mission d'ici 2020. Nous ne pouvons dès lors que nous interroger sur la sincérité des annonces gouvernementales et des prises de position que vous pourriez être amenés à prendre cette année.

Pour mémoire, cette mission a pour objectif de favoriser la mise en place d'un contexte favorable à la croissance, à la compétitivité des entreprises et à la pérennité du tissu économique. Or force est de constater une nouvelle fois que les actes ne suivent pas les paroles. J'en veux pour preuve la disparition pour la première fois depuis trente ans de toute référence au fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC) dans ce projet de budget. Cette disparition est en totale contradiction avec vos effets d'annonce sur la revitalisation des centres-villes, et je dénonce, dans votre projet de loi, un tour de passe-passe budgétaire qui a consisté à se servir dans les caisses du FISAC pour financer le plan « Action Coeur de ville », une incohérence quand on sait que les crédits du FISAC permettaient de préserver une économie de proximité dans les petits bourgs et les territoires périphériques.

Le FISAC et « Action Coeur de ville » sont parfaitement complémentaires, mais vous déshabillez Pierre pour habiller Paul. En outre, rien ne nous confirme que les fonds seront fléchés à bon escient, a fortiori puisqu'ils sont transférés vers une autre mission. Le programme « Action coeur de ville » dépend en effet de la mission « Cohésion des territoires » et non de l'« Économie », ce qui signifie concrètement que le ministère de l'économie ne soutient plus les commerces, les artisans ou les services de proximité, qui sont autant de TPE et de PME à accompagner.

Enfin, le programme « Action Coeur de ville » repose sur des mécanismes incitatifs devant pousser les collectivités à mettre en oeuvre des actions locales et non sur des aides de l'État : comme d'habitude, ce sont donc les collectivités qui supporteront les efforts nécessaires pour soutenir à bout de bras certains territoires, sans moyens supplémentaires. Chaque année, on assiste au même mouvement de désengagement de l'État, dont témoigne également la baisse du budget des CCI, lesquelles factureront désormais certains de leurs services aux TPE.

Nous ne contestons pas qu'il faille réformer le FISAC, et nous aurions pu oeuvrer collectivement pour le moderniser et le rendre plus efficace. Nous aurions notamment pu réfléchir à la réaffectation d'une part de la fiscalité sur la grande distribution, comme c'était le cas avant 2014 avec la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM). Cela aurait permis de compenser la baisse des crédits du FISAC et aurait contribué à renforcer la solidarité entre la grande distribution et les petits commerces.

En l'état, le groupe Les Républicains ne peut qu'exprimer sa désapprobation à l'égard d'un PLF qui ne soutient plus les commerces et les artisans de proximité. Faire des économies, nous sommes pour, mais pas au détriment des services publics.