Intervention de Xavier Roseren

Ma collègue Olivia Grégoire et moi avons la charge du programme 134, « Développement des entreprises et régulations », de la mission « Économie ». Comme vous avez pu le constater, ce programme est foisonnant, puisqu'il regroupe les crédits de trois directions générales – la direction générale des entreprises (DGE), la direction générale du Trésor (DGT) et la DGCCRF, ainsi que leurs services déconcentrés –, deux autorités administratives indépendantes – l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) et l'Autorité de la concurrence –, les subventions à BPIfrance ainsi qu'un certain nombre de dépenses spéciales, dont le CICE.

Pour aller à l'essentiel, je souhaite appeler votre attention sur deux points : d'une part, la suppression de l'action n° 20, qui correspondent au fonds de garantie de BPIfrance, et, d'autre part, le FISAC. En ce qui concerne l'action n° 20, plusieurs amendements visent à réinscrire dans le budget cette ligne à la même hauteur que les années précédentes, soit un peu moins de 41 millions d'euros. Mme Grégoire et moi souhaitons vous rassurer : nous avons bien pris en compte cette problématique. La baisse des crédits s'explique par le fait que la conjoncture économique ne justifie plus une intervention aussi importante de BPIfrance, laquelle est en mesure d'assurer, en 2019, ses missions par le biais de ses financements propres. Cependant, nous avons déposé un amendement visant à abonder cette ligne budgétaire à hauteur d'1 million d'euros seulement, afin de pouvoir, le cas échéant, pallier efficacement et rapidement un changement de conjoncture.

S'agissant du FISAC, le programme prévoit une gestion extinctive du dispositif. Il est important, selon nous, que soient menées des actions de soutien au commerce et à l'artisanat local. Cependant, le FISAC n'est pas l'outil adapté. Il a en effet deux inconvénients. Tout d'abord, les montants sont faibles. Ensuite, son coût de gestion est très important, puisqu'il nécessite quasiment plus de 10 équivalents temps plein. C'est pourquoi nous fondons beaucoup d'espoirs sur l'Agence nationale de la cohésion des territoires.