Intervention de Graziella Melchior

Réunion du mercredi 24 octobre 2018 à 16h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGraziella Melchior :

Le programme 134 de la mission « Économie » porte sur les politiques visant à développer la compétitivité des entreprises et à favoriser un environnement économique propice à la croissance et à l'emploi.

Je ne voudrais pas que l'on oublie les chefs d'entreprise qui échouent, souvent à cause d'erreurs commises de bonne foi. Une majorité des Français pense d'ailleurs que la société devrait donner plus facilement une seconde chance à ces entrepreneurs ayant connu un échec. Le projet de loi PACTE comporte des mesures allant dans le sens d'un droit à l'erreur entrepreneurial, comme la procédure de rétablissement professionnel ou la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, mais qui ne résoudront pas tout.

L'accompagnement effectué par les opérateurs de l'État s'adaptera sans doute à cette cible plus fragile, mais cela nécessite des moyens. Ma question, Madame la ministre, est donc la suivante : quels moyens financiers l'État compte-t-il accorder à ses opérateurs afin d'améliorer l'accompagnement des entrepreneurs en difficulté et de faciliter le rebond ?

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